Le cabinet Morillon Avocats est spécialisé dans la gestion fiscale des personnes physiques et des grands patrimoines. Nous conseillons et défendons les contribuables devant l’administration espagnole, ainsi que devant l’administration française.
Nous effectuons des audits préventifs pour identifier et remédier aux éventuels risques fiscaux. Nous nous chargeons des procédures de changement de résidence fiscale, d’impatriation et d’expatriation du début à la fin.
Nous fournissons un soutien annuel complet, y compris des conseils et le dépôt des différentes déclarations fiscales et auto-liquidations dans les deux pays (impôt sur le revenu des personnes physiques, impôt sur le revenu des non-résidents, impôt sur la fortune, impôt sur le revenu français et impôt sur la fortune immobilière française).
Nous accompagnons nos clients dans les procédures de vérification et d’enquête intentées par les autorités fiscales des deux pays. Nous préparons et déposons des recours, des réclamations et des demandes de remboursement de revenus indus.
Nous fournissons des services de planification fiscale relatifs à la rémunération des cadres supérieurs et à l’optimisation fiscale du patrimoine (incitations fiscales, exonérations, abattements).
Nous fournissons un soutien juridique et réglementaire complet dans le cadre de donations et successions internationales et franco-espagnoles, ainsi qu’une assistance pour se conformer aux obligations fiscales dans les deux pays.
