logo morillon avocats

Urbanisme

Nous offrons une assistance juridique et légale complète en matière de transactions immobilières.
Nous accompagnons et conseillons nos clients dans la récupération des arrhes, des dépôts locatifs et des biens squattés, dans la rédaction, la négociation et la gestion des contrats d’achat et de vente, des baux et des contrats d’exécution de travaux, et dans l’assistance juridique aux syndics de copropriété.

Nous participons également à la régularisation urbanistique de biens et d’activités économiques, construits et/ou développés sans autorisation urbanistique.

Nous fournissons une défense juridique en matière de sanctions urbanistiques et nos services dans les procédures de correction des divergences des parcelles cadastrales et de rectification des mesures cadastrales, dans la séparation des parcelles inférieures à la UMC (unité minimale de culture), les droits de passage, les travaux de conservation des chemins ruraux et la viabilité des usages urbanistiques, entre autres.