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 Morillon Avocats est une équipe d’avocats franco-espagnols spécialisés dans le conseil, l’aide à la création, l’assistance, la supervision et le développement d’entreprises et de franchises françaises en Espagne et l assistance de particuliers français en Espagne

Entretiens

« L´OPTIMISME EST LA BASE DE LA VIE » ENTRETIEN “SÉRIE LIMITÉE” AVEC RENAUD DE STEPHANIS

Bonjour et merci d’avoir accepté de répondre aux questions de l’entretien pour Morillon Avocats ÉDITION LIMITÉE. Nous sommes très honorés que vous acceptiez d’échanger avec les amis et clients de Morillon Avocats, et nous allons d’abord vous demander de vous présenter, pou
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Evenements

La 11 ème Conférence Annuelle Fiscale Franco Espagnole

1) Nouveautés fiscales en Espagne  qui concernent les particuliers. 2) Nouveautés fiscales en France qui concernent les particuliers non résidents. 3) Demande de remboursement des prélèvements sociaux: quelle est la situation actuelle? 4) Mesures de restructuration patrimoniale permet
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125ème anniversaire de l’Association Hispano Américaine San Fernando à l´Ambassade d´Espagne à Paris

Morillon Avocats sera present au 125ème anniversaire de l’Association Hispano Américaine San Fernando à l´Ambassade d´Espagne à Paris. Seront presents l’Ambassadeur d’Espagne et Madame Carderera, ainsi que le Président de l’Association Hispano Américaine San Fernando, Monsieur Juan An
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Articles

« L´épée de Damoclès » du 720 et l´arrêté de la Cour de Justice de l´Union Européenne du 27 janvier 2022.

Elena Albaladejo. Avocate fiscaliste. Collaboratrice de Morillon Avocats. Quelques notes d´introduction. La déclaration informative de biens détenus à l´étranger, connue sous le numéro 720, du formulaire employé pour la présenter, est à ce jour l´obligation fiscale que les contribuabl
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Compte rendu de la « plus-value municipale »

Quelques notes d’introduction… L´impôt sur l´augmentation de la valeur des terrains à nature urbaine (acronyme « IIVTNU » en castillan), mieux connu tout simplement comme « plus-value municipale » est un impôt municipal espagnol dont le fait imposable est le changement de titularité d
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Actualités

PROLONGATION DE LA DURÉE DU REMBOURSEMENT DES PRÊTS ICO

La ministre des Affaires économiques espagnol a annoncé qu’un décret-loi royal devrait être approuvé « avec divers éléments de prolongation de ces crédits, les délais pour les demander, la durée maximale des contrats et des mesures visant à renforcer la solvabilité des entr
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UNE DÉCISION DE JUSTICE SOUTIENT QU’UNE PENSION SUITE À UN DIVORCE NE DOIT PAS ÊTRE NÉCESSAIREMENT VERSÉE À VIE

La Cour Provinciale de Grenade (Espagne) a confirmé une décision d’un tribunal de première instance de Grenade qui, il y a un an et demi, avait annulé cette obligation au motif que, plus de vingt ans plus tard, les circonstances de déséquilibre économique qui avaient conduit à la perc
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