Compétence
Droit de la Famille
Divorce international, garde alternée, pensions alimentaires transfrontalières, médiation familiale.
| Nous intervenons en droit de la famille, avec une expertise particulière en matière de situations internationales. Dans les dossiers impliquant plusieurs nationalités ou un élément d’extranéité, nous déterminons la juridiction compétente et la loi applicable, en veillant à privilégier les solutions les plus favorables aux intérêts de nos clients. Nous accompagnons nos clients en matière de divorce, de garde d’enfants, de liquidation de régime matrimonial, de pensions alimentaires et de successions internationales. Nous intervenons également dans les procédures d’exequatur, d’exécution des décisions de justice et de filiation. Notre maîtrise des instruments juridiques européens nous permet de sécuriser les procédures dès leur origine, notamment en matière de reconnaissance des décisions et de coordination des systèmes juridiques. Nous intervenons en outre dans les situations d’enlèvement international d’enfants, avec la réactivité requise, et privilégions lorsque cela est possible la médiation familiale internationale. Enfin, nous travaillons en étroite collaboration avec des notaires en France et en Espagne et accompagnons nos clients avec la rigueur et la sensibilité nécessaires dans ces situations souvent délicates. |
Voir aussi
Fiscalité franco-espagnole
Conseil fiscal international, conventions de double imposition, structuration patrimoniale entre la France et l'Espagne.
Fiscalité du sport
Régime des impatriés, droits à l'image, contrats de sportifs et clubs en Espagne.
Droit des successions
Successions transfrontalières, planification successorale, fiscalité des donations.
Fusions & acquisitions
Audit, négociation, structuration et closing d'opérations M&A franco-espagnoles.