L’obligation de déclaration et de sécurisation des factures émises à l’aide de logiciels de facturation en Espagne, connue sous le nom de Verifactu, voit son entrée en vigueur repoussée d’un an, jusqu’en 2027, par le Ministère des Finances. Cette décision répond aux difficultés d’adap

Les successions internationales soulèvent souvent des difficultés importantes : démarches parallèles dans plusieurs pays, lenteur administrative, règlementations contradictoires et obstacles pour faire reconnaître les droits des héritiers à l’étranger. Lorsqu’un défunt possédait des b

Chercher un bon avocat peut s’avérer difficile, surtout lorsqu’il s’agit de résoudre des problèmes juridiques complexes ou de recevoir des conseils pour des transactions commerciales. Voici les facteurs essentiels à prendre en compte pour faire le meilleur choix. 1.

Bienvenue dans le monde enchanteur du droit matrimonial espagnol, où règnent l’amour, l’aventure et quelques règles légales pour pimenter le tout ! Si vous êtes prêts à vous plonger dans une histoire aussi fascinante que colorée, alors attachez vos ceintures et préparez-vo

Vous avez déjà pensé à la planification de votre héritage? Vous vous êtes sûrement déjà posé des questions sur l’impôt sur les successions et donations, mais saviez-vous que ce n’est qu’une partie de l’équation ? Voici un guide léger et informatif pour comprend

Le football – un spectacle captivant qui transcende les frontières et unit les fans du monde entier. Mais derrière les moments de gloire sur le terrain se cache un domaine souvent moins glamour : celui des impôts. Oui, même dans le monde du football professionnel, les règles fis

Ah, le mariage! Un mélange de romance, de promesses éternelles, et de… finances? Oui, chers lecteurs, parlons aujourd’hui des surprises financières qui peuvent accompagner un divorce, surtout quand on pensait que le régime de la séparation des biens allait tout simplifier. Spoil

Imaginez que vous avez hérité d’une charmante maison en Andalousie ou d’une finca dans Les Îles Baléares, d’un compte bancaire en Suisse et d’une collection de vins rares en France. Cela semble être un rêve, n’est-ce pas? Mais quand il s’agit de gérer une

Imaginez cela : vous avez passé des années à jongler entre les casseroles, les lessives et le ménage tout en élevant les enfants. Puis, vient le jour du divorce, et vous vous demandez : « Tout ce travail à domicile, est-ce que ça compte ? » Eh bien, la réponse est désormais un grand O

La gestation pour autrui (GPA) est le fait pour une femme, désignée généralement sous le nom de « mère porteuse », de porter un enfant dont elle n’est pas la mère pour le compte d’une ou d’autres personnes à qui il sera remis après sa naissance. C’est une assistance médicale à la proc

L’Association européenne des avocats en droit de la famille se félicite de cette nouvelle décision de la Cour suprême, qui confirme que le régime de garde alternée, en cas de séparation des parents, devrait être normal et souhaitable. Dans la présente affaire, la Cour suprême, p

Le 1er août 2022, le règlement dit Bruxelles II bis a été remplacé par le règlement (UE) 2019/1111 du Conseil du 25 juin 2019 ayant trait à la compétence, la reconnaissance et l’exécution des décisions en matière matrimoniale et de responsabilité parentale, y compris les pension

L’article 92.7 du Code civil espagnol précise clairement que la garde alternée ne sera pas accordée lorsque l’un des parents est impliqué dans une procédure pénale pour porter atteinte à la vie, l’intégrité physique, la liberté, l’intégrité morale ou la liberté

De nos jours, nous considérons qu’il n’existe pas de problèmes en matière de paternité mais lorsqu’il s’agit d’exiger le respect des obligations ce sont les géniteurs eux-mêmes qui mettent en doute le fait d’être le géniteur. Il est très important de souligner que de nombreux cas ont

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Quelques notes d´introduction. La déclaration informative de biens détenus à l´étranger, connue sous le numéro 720, du formulaire employé pour la présenter, est à ce jour l´obligation fiscale que les contribuables redevables vis-à-vis del´administration fiscale espagnole connaissent l

Le 24 octobre dernier, les coiffeurs ont manifesté pour dénoncer que le gouvernement a manqué à ses promesses, une nouvelle fois, concernant le réduction de la TVA à 10 %. C’est leur principale revendication depuis que la TVA a été fixée à 21% en 2008. Ils ont déjà organisé 400

Confinements, télétravail, tensions financières, enfants en quarantaine… La pandémie a mis de nombreux couples à rude épreuve. Les conjoints se sont subitement retrouvés nez à nez alors qu’ils avaient plutôt l’habitude de ne pas se croiser. Face à la « tempête parfaite », no