Le cabinet
Vie du cabinet
Actualités, articles juridiques, entrevues et événements : suivez l'activité de Morillon Avocats et nos analyses sur le droit franco-espagnol.
Entrevues2 avril 2026
Entretien avec l’avocat Miguel Morillon du cabinet Morillon Avocats à Madrid
Le cabinet d’avocats réalise un entretien avec un avocat français et espagnol du barreau de Madrid pour le cabinet francophone.
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Articles26 mars 2026
Succession internationale : comprendre le règlement européen pour mieux la préparer
équipe d’avocats francophones dédiée à l’accompagnement des personnes françaises dans les procédures de succession internationale en Espagne
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Articles25 mars 2026
Comprendre les différences entre Société Limitée (SL) et Société Anonyme (SA) en Espagne
cabinet d’avocats pour comprendre les différences entre la Société à Responsabilité Limitée (SL) et la Société Anonyme (SA) en Espagne
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Articles25 mars 2026
Location d’un local professionnel en Espagne : comprendre l’« uso distinto del de vivienda »
cabinet d’avocats espagnol pour les baux relevant de la LAU, qui n’impose aucune durée minimale ni maximale pour ce type de bail
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Articles25 mars 2026
Les MASC : Comment prévenir le procès et résoudre vos litiges autrement ?
cabinet d’avocats pour les MASC, qui englobent toutes les démarches négociées par lesquelles les parties cherchent à trouver un compromis
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Actualités25 mars 2026
Facturation en Espagne : le système Verifactu reporté à 2027, un délai supplémentaire pour votre mise en conformité
essentiel d’identifier précisément votre régime fiscal et votre situation afin de déterminer votre échéance applicable. le système Verifactu.
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25 mars 2026
18ᵉ Conférence Annuelle Fiscale Franco-Espagnole
Morillon Avocats a Espagne et Paris présentons les évolutions réglementaires récentes, les obligations déclaratives.
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Événements24 mars 2026
Petits-Déjeuners Juridiques 2026
En 2026, le cabinet organise près d’une cinquantaine de petits-déjeuners juridiques à Madrid, Valence, Paris, Bruxelles, Berlin et Londres. Ces rencontres
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23 mars 2026
Contrat d’agence : ce que les entreprises et les agents doivent vérifier avant de signer
avocats pour l’indemnisation des contrats d’agent en Espagne et en France, pour les entrepreneurs et les entreprises et Contrat d’agence
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Événements21 mars 2026
Séances Thématiques 2026
Juridiques et fiscaux les plus stratégiques pour les Français résidents en Espagne. Droits de succession et de donation.
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Articles18 mars 2026
Achat en Espagne : Pourquoi l’acheteur doit retenir 3 % du prix lorsque le vendeur n’est pas résident en Espagne ?
comment vendre un bien immobilier sans être résident espagnol en Espagne, avec l’aide d’un avocat spécialisé en droit international et en droit immobilier
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Articles17 mars 2026
Arnaques et fraudes financières
avocat français en Espagne pour se défendre contre les fraudes fiscales. un modèle frauduleux où quelques escrocs initiaux recrutent
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Actualités13 mars 2026
Le Certificat Successoral Européen : un outil indispensable pour les héritiers dans l’Union européenne
démarches pour traiter, au moyen du droit des successions, les questions relatives au Certificat successoral européen
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2 mars 2026
Transmission d’entreprise en Espagne : cadre juridique, TVA et obligations en cas de vente ou de décès
avocats français experts en entreprises en Espagne, pour les sociétés ainsi que pour les Français vivant en Espagne et en France.
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22 septembre 2024
MORILLON AVOCATS clarifie les Règles : Les Propriétaires Peuvent Encore Réclamer les Frais Hypothécaires !
Bonne nouvelle pour tous ceux qui ont acheté leur maison avant 2019 et ont eu la mauvaise surprise de payer tous les frais hypothécaires ! La Cour de
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21 septembre 2024
Comment Choisir le Bon Cabinet d’Avocats ? Découvrez les Facteurs Clés!
Chercher un bon avocat peut s'avérer difficile, surtout lorsqu'il s'agit de résoudre des problèmes juridiques complexes ou de recevoir des conseils pour
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11 septembre 2024
Morillon Avocats: L’importance du copyright dans le sport
Dans l'univers dynamique du droit d'auteur, le contenu sportif occupe une place prépondérante en raison de sa popularité et des multiples façons dont il
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10 septembre 2024
«Le Tourbillon des Lois Matrimoniales en Espagne : Un Voyage Plein de Surprises !»
Bienvenue dans le monde enchanteur du droit matrimonial espagnol, où règnent l'amour, l'aventure et quelques règles légales pour pimenter le tout ! Si
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9 septembre 2024
MORILLON AVOCATS «Voyage Juridique : Trouver le Bon Fil dans le Labyrinthe du Droit Matrimonial en Espagne»
Bienvenue dans notre guide juridique pas comme les autres, conçu spécialement pour les couples européens naviguant dans les eaux parfois tumultueuses du
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8 septembre 2024
J’ai Reçu un Héritage en Espagne : Comment le Gérer avec Style et Sagesse ?
Imaginez un instant : vous recevez un appel vous annonçant que vous êtes l'heureux héritier d'une somme colossale. C'est exactement ce qui est arrivé
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7 septembre 2024
Planifier Son Héritage en Espagne : Bien Plus Que L’Impôt sur les Successions et Donations
Vous avez déjà pensé à la planification de votre héritage? Vous vous êtes sûrement déjà posé des questions sur l'impôt sur les successions et donations,
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6 septembre 2024
MORILLON AVOCATS et le Sportainment : Quand le Football et le Divertissement Réinventent le Jeu!
Le monde du sport génère un vaste marché économique, et oui, cela inclut même les eSports ! Pour les professionnels du football d'aujourd'hui, il est
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5 septembre 2024
Miguel Morillon: Décoder les Codes Fiscaux du Football en Espagne : Un Guide pour les Passionnés du Jeu
Le football - un spectacle captivant qui transcende les frontières et unit les fans du monde entier. Mais derrière les moments de gloire sur le terrain se
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4 septembre 2024
Morillon Avocats et le Labyrinthe de la Fiscalité des Divorces : Décryptage avec le Sourire
Ah, le divorce ! Un mot qui fait frémir même les plus téméraires. Entre les disputes pour la garde du chien et les débats enflammés sur qui gardera le
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3 septembre 2024
Morillon Avocats: Ruine du Mari par les Mesures Économiques du Divorce : Une Surprise de Taille!
Ah, le mariage! Un mélange de romance, de promesses éternelles, et de… finances? Oui, chers lecteurs, parlons aujourd'hui des surprises financières qui
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2 septembre 2024
Morillon Avocats: À prendre en compte pour les Sucessions Transfrontalières
Imaginez que vous avez hérité d'une charmante maison en Andalousie ou d’une finca dans Les Îles Baléares, d'un compte bancaire en Suisse et d'une
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1 septembre 2024
Morillon Avocats: La Compensation Économique pour le Travail à Domicile : Une Nouvelle Réalité !
Imaginez cela : vous avez passé des années à jongler entre les casseroles, les lessives et le ménage tout en élevant les enfants. Puis, vient le jour du
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Entrevues5 septembre 2023
Entretien à Miguel Morillon (SÉRIE LIMITÉE)
Bonjour Miguel, vous êtes le Directeur du Cabinet Morillon Avocats, et vous fêtez cette année les 25 ans de votre entreprise. Pouvez-vous nous raconter
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Entrevues4 septembre 2023
Philippine González et Morillon Avocats (SÉRIE LIMITÉE)
Vous êtes écrivaine et éditrice, nous aimerions que vous nous parliez un peu de votre parcours dans le monde du livre, qui est un vaste univers où ont
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Actualités3 septembre 2023
LA GESTATION POUR AUTRUI
La gestation pour autrui (GPA) est le fait pour une femme, désignée généralement sous le nom de "mère porteuse", de porter un enfant dont elle n’est pas
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Actualités3 septembre 2023
La Cour Suprême décide qu’en cas de garde alternée de parents sans ressources, la résidence commune devrait être vendue
L'Association européenne des avocats en droit de la famille se félicite de cette nouvelle décision de la Cour suprême, qui confirme que le régime de garde
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Entrevues3 septembre 2023
CECILIA ALVAREZ et MORILLON AVOCATS (SÉRIE LIMITÉE)
Bonjour, Cecilia, nous sommes très heureux de vous interviewer pour notre SÉRIE LIMITÉE. Votre parcours dans le secteur de la protection des données est
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Articles2 septembre 2023
DIVORCE ET SÉPARATION EN Espagne : TEST DE PATERNITÉ
Dès que nous avons la preuve qu’un homme est le père de notre enfant et ce, même s’il ne l’a pas reconnu, il est possible d’entamer une action en
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Articles2 septembre 2023
LA DIFFICILE RÉFORME DES RETRAITES EN FRANCE
L’avenir des retraites pose un problème en France depuis bien longtemps en raison, entre autres, du déséquilibre entre le nombre d’actifs cotisant et
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Actualités2 septembre 2023
Modification du droit international en matière matrimoniale et de responsabilité parental
Le 1er août 2022, le règlement dit Bruxelles II bis a été remplacé par le règlement (UE) 2019/1111 du Conseil du 25 juin 2019 ayant trait à la compétence,
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Actualités2 septembre 2023
DIVORCES EN ESPAGNE : GARDE ALTERNÉE ET PROCÉDURE PÉNALE
L'article 92.7 du Code civil espagnol précise clairement que la garde alternée ne sera pas accordée lorsque l'un des parents est impliqué dans une
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Actualités2 septembre 2023
LA GESTATION POUR AUTRUI
La gestation pour autrui (GPA) est le fait pour une femme, désignée généralement sous le nom de "mère porteuse", de porter un enfant dont elle n’est pas
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Entrevues2 septembre 2023
Entretien avec Amor Gonzalez
Bonjour, Amor, nous sommes très heureux de nous entretenir avec vous pour la SÉRIE LIMITÉE de Morillon Avocats. Pouvez vous vous présenter brièvement à
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Entrevues2 septembre 2023
Ana Maury et Morillon Avocats (SÉRIE LIMITÉE)
Bonjour Analena, nous sommes très heureux de vous interviewer pour la section SÉRIE LIMITÉE de Morillon Avocats. Nous aimerions que vous vous présentiez
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2 septembre 2023
Reconnaissance et contestation de paternité
De nos jours, nous considérons qu’il n’existe pas de problèmes en matière de paternité mais lorsqu’il s’agit d’exiger le respect des obligations ce sont
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Articles2 mai 2023
Les formulaires D-6, D-7A et ETE: les cousins germains du 720
Quelques notes d´introduction À ce jour, presque toute personne habitant en Espagne et devant y déclarer ses revenus connait, plus ou moins en détail,
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Actualités2 mai 2023
« L´épée de Damoclès » du 720 et l´arrêté de la Cour de Justice de l´Union Européenne du 27 janvier 2022
Quelques notes d´introduction. La déclaration informative de biens détenus à l´étranger, connue sous le numéro 720, du formulaire employé pour la
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Actualités2 mai 2023
LA TVA DES COIFFEURS : PROMESSE NON TENUE DU GOUVERNEMENT
Le 24 octobre dernier, les coiffeurs ont manifesté pour dénoncer que le gouvernement a manqué à ses promesses, une nouvelle fois, concernant le réduction
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Entrevues2 mai 2023
Entretien SÉRIE LIMITÉE
Lili Saint-Laurent est poète, elle est née à Paris et vit à Madrid depuis plus de huit ans. Curieuse de l’être humain en général, passionnée par le monde
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Articles1 mai 2023
Compte rendu de la « plus-value municipale »
Quelques notes d’introduction… L´impôt sur l´augmentation de la valeur des terrains à nature urbaine (acronyme « IIVTNU » en castillan), mieux connu tout
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Articles1 mai 2023
TOUT CE QUE VOUS DEVEZ SAVOIR À PROPOS DE L´ IMPÔT ESPAGNOL DE SOLIDARITÉ SUR LES GRANDES FORTUNES
Communautés Autonomes appliquent à l´impôt sur le patrimoine (à Madrid et récemment aussi en Andalousie), afin d´assurer que l´ impôt sur
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Actualités1 mai 2023
CONFINEMENT ET DIVORCE : LA TEMPÊTE PARFAITE
La pandémie et les mesures radicales prises pour la contenir ont mis à l’épreuve de nombreux couples, confrontés à l’obligation de cohabiter 24 heures sur 24. L’augmentation des divorces (et demandes de divorces) a été de 13,2% en 2021 par rapport à l’année précédente.
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28 avril 2023
DROIT DES ENFANTS MINEURS À ÊTRE ÉCOUTÉS PAR UN JUGE
droit de garde, on leur explique qu’ils ne font pas l’objet d’un procès, qu'ils ont ce droit (pas l'obligation) Morillon Avocats
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28 avril 2023
LES DISTANCES DANS LES DROITS DE GARDE ET DE TUTELLE
La logistique familiale et la stabilité des enfants seraient affectées et la loi est très claire : elle ne peut jamais nuire aux mineurs.
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27 avril 2023
Alicante : le Lycée Français condamné à réduire de 35,5% les frais de scolarité de l’état d’urgence
(Résumé : Le tribunal numéro six de la ville d’Alicante condamne le Lycée Français de cette ville a réduire de 35,5% les frais de scolarité
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27 avril 2023
BAR À COCKTAIL ET TERRASSES
Le propriétaire d'un bar à cocktails de la communauté de Madrid souhaite installer une terrasse à l'entrée de son établissement. La Mairie de Madrid
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27 avril 2023
10 ANS DE PLUS POUR L’OPEN DE TENNIS MUTUA MADRID
L’Open de tennis Mutua Madrid a fêté cette année sa 20e édition et les deux principales autorités de la mairie ont annoncé qu'un accord avait été conclu
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27 avril 2023
L’apostille de la Haye
L’Apostille de la Haye est une certification à caractère notarial, dont la finalité est d’attester l’authenticité de la signature du document
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27 avril 2023
Subvention de l’impôt foncier pour les familles nombreuses même après un divorce ou une séparation
La loi oblige les conseils municipaux à subventionner les impôts fonciers aux propriétaires détenteurs de la carte de famille nombreuse. Le tribunal
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27 avril 2023
Calcul des points de retraite : sans discrimination pour les mères
Lorsqu'une femme interrompt son activité professionnelle pour se consacrer à l’éducation de ses enfants, entraînant ainsi un arrêt des cotisations, la
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Entrevues6 mai 2022
« L´OPTIMISME EST LA BASE DE LA VIE » ENTRETIEN “SÉRIE LIMITÉE” AVEC RENAUD DE STEPHANIS
Bonjour et merci d’avoir accepté de répondre aux questions de l'entretien pour Morillon Avocats ÉDITION LIMITÉE. Nous sommes très honorés que vous
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30 avril 2022
Compte rendu de la « plus-value municipale »
Elena Albaladejo. Avocate fiscaliste. Collaboratrice de Morillon Avocats. Quelques notes d’introduction… L´impôt sur l´augmentation de la valeur des
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30 avril 2022
« L´épée de Damoclès » du 720 et l´arrêté de la Cour de Justice de l´Union Européenne du 27 janvier 2022.
Elena Albaladejo. Avocate fiscaliste. Collaboratrice de Morillon Avocats. Quelques notes d´introduction. La déclaration informative de biens détenus à
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Entrevues7 avril 2022
ENTRETIEN AVEC SARAH HEILI - UNE STRATÉGIE BRILLANTE DANS CHAQUE GESTE
PRÉSENTATION Bonjour et merci d’avoir accepté cet entretien en « SERIE LIMITEE » avec Morillon Avocats. Vous êtes responsable de l'unité de soins
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Entrevues7 avril 2022
L'empathie est une denrée rare
Elena Nieto, nous aimerions en savoir un peu plus sur votre expérience d'écrivain, en plus de découvrir un peu mieux la personne qui se cache derrière - Morillon Avocats
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Entrevues12 mars 2022
SÉRIE LIMITÉE, talents partagés
Morillon Avocats a vocation d’être à l’écoute des clients, amis et partenaires qui ont accompagné le cabinet depuis sa création, en 1998. Cette écoute
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28 août 2021
PROLONGATION DE LA DURÉE DU REMBOURSEMENT DES PRÊTS ICO
La ministre des Affaires économiques espagnol a annoncé qu'un décret-loi royal devrait être approuvé « avec divers éléments de prolongation de ces
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Événements17 août 2021
La 11 ème Conférence Annuelle Fiscale Franco Espagnole
Avocats Espagne - MORILLON. Conférence gratuite pour les clients du cabinet et membres de l´UFEA. Annuelle Fiscale Francophone. 10 Septembre 2021 !!
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Entrevues7 août 2021
Entretien SÉRIE LIMITÉE – « LE GOÛT DE L´AILLEURS »
Des avocats français pour les entrepreneurs en France et en Espagne. Rencontrez les meilleures femmes d'affaires françaises en Espagne.
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27 juin 2021
SI VOUS VOUS REMARIEZ, L’ATTRIBUTION DE L’USAGE DU DOMICILE CONJUGAL CESSERA
L’un des problèmes les plus fréquents dans les divorces est qui doit bénéficier de l’attribution du droit de continuer à utiliser le domicile conjugal. Si
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26 juin 2021
UNE DÉCISION DE JUSTICE SOUTIENT QU’UNE PENSION SUITE À UN DIVORCE NE DOIT PAS ÊTRE NÉCESSAIREMENT VERSÉE À VIE
La Cour Provinciale de Grenade (Espagne) a confirmé une décision d’un tribunal de première instance de Grenade qui, il y a un an et demi, avait annulé
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25 juin 2021
NOUVEAU CONTRÔLE FISCAL DU TRÉSOR PUBLIC ESPAGNOL SUR LES LOCATIONS D’APPARTEMENTS TOURISTIQUES
Le Ministère des finances espagnol est en train de finaliser un nouveau système après le revers subi avec la décision rendue par la Cour suprême qui a
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24 mai 2021
LE DÉFAUT DE PAIEMENT DES ÉCHÉANCES DU PRÊT IMMOBILIER DU DOMICILE CONJUGAL CONSTITUE UN DÉLIT
La Cour suprême a rendu une pertinente décision en la matière qui constitue un avertissement pour les parents divorcés qui adoptent une attitude
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22 avril 2021
Sera-t-il plus compliqué de trouver un emploi si nous ne sommes pas vaccinés ?
En matière de santé et de sécurité, la Loi sur la prévention des Risques Professionnels prévoit que les entreprises puissent programmer des examens
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21 janvier 2021
Quelle aide/protection juridique pour l’individu discriminé pour une non-vaccination ?
Bien que l’Espagne soit le pays au plus faible taux d’anti-vaccins du monde, il existe encore une résistance importante au vaccin contre le Sars-Cov 2. De
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20 janvier 2021
Que dit la loi espagnole au sujet de la discrimination à l’embauche ?
Rien n’empêche d’inclure librement et spontanément ce type d’information dans un CV. Cela peut toutefois entraîner certains problèmes à l’entreprise car
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19 janvier 2021
Est-ce qu’une entreprise pourra licencier un employé refusant de se faire vacciner
Il existe essentiellement deux types de licenciement : disciplinaire (pour manquement du travailleur) et objectif. Ce dernier permet de licencier un
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18 janvier 2021
Que dit le code du travail espagnol ? Quels sont les droits de l’employé refusant la vaccination ?
En Espagne, la vaccination dans le cadre du travail n'est prévue que dans l'article 8.3 du décret royal 664/1997, concernant la protection des
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2 juin 2020
Guide Juridique Acheter un bien immobilier en Espagne
Morillon Avocats présente le Guide Juridique Acheter un bien immobilier en Espagne. La partie la plus difficile du processus d’acquisition d’un logement
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26 mai 2020
LA CLAUSE DU REBUS SIC STANTIBUS
Morillon Avocats: pendant l’état d’urgence sanitaire, la clause du rebus sic stantibus pour se dégager de son obligation contractuelle de signer le contrat
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21 mai 2020
A quelle autorité compétente doit-on s’adresser en cas de litige ou autres questions juridiques ?
Documents établis par les autorités compétente et juridictions fédérales. Autorité compétente pour délivrer le permis de construire.
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21 mai 2020
Successions internationales : Assurance vie et succession.
Les successions internationales sont les situations dans lesquelles un... Réflexions autour du futur règlement européen et de son impact pour la suisse
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20 mai 2020
BAISSE DES DIVORCES EN ESPAGNE ET AUGMENTATION DES GARDES ALTERNÉES
BAISSE DES DIVORCES EN ESPAGNE ET AUGMENTATION DES GARDES ALTERNÉES Selon le cabinet Morillon Avocats, après des années de hausse, les ruptures
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20 mai 2020
BAISSE DES DIVORCES EN ESPAGNE ET AUGMENTATION DES GARDES ALTERNÉES
BAISSE DES DIVORCES EN ESPAGNE ET AUGMENTATION DES GARDES ALTERNÉES Selon le cabinet Morillon Avocats, après des années de hausse, les ruptures
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20 mai 2020
BAISSE DES DIVORCES EN ESPAGNE ET AUGMENTATION DES GARDES ALTERNÉES
BAISSE DES DIVORCES EN ESPAGNE ET AUGMENTATION DES GARDES ALTERNÉES Selon le cabinet Morillon Avocats, après des années de hausse, les ruptures
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20 mai 2020
LE DIVORCE PAR CONSENTEMENT MUTUEL CONVENTIONNEL ET CIRCULATION TRANSFRONTIÈRE
Avec la nouvelle procédure du divorce par consentement mutuel conventionnel nous nous trouvons face à une « déjuridisation » du divorce, où
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20 mai 2020
Expatriés en Espagne : quel régime matrimonial ?
Tous les mariages ne sont pas soumis au même régime matrimonial. Comment fonctionnent les différents régimes matrimoniaux applicables aux biens ...
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1 mai 2020
Circulation des personnes en France
L´UFE nous informe aujourd´hui des mesures concernant les déplacements en France Pour empêcher la propagation du virus et des vagues successives de
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Blog25 avril 2020
Les cabinets d' avocats et UES-COVID 19
La profession d’avocat est en pleine épidémie de covid 19 (coronavirus) et en pleine crise sanitaire. Cabinets d’avocats Morillon aident en cas de
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25 avril 2020
L’IMPACT DU CORONAVIRUS SUR LE TOURISME ESPAGNOL
Le salon du tourisme Fitur a eu lieu à Madrid Janvier dernier, mais à ce moment-là aucun des participants ne pouvait prévoir la situation que connaît
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24 avril 2020
Fiscalité : vague de concours de créanciers
Les demandes de concours de créanciers se sont soulevés depuis qu’on a commencé la crise du Coronavirus
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13 avril 2020
Rebus Sic Stantibus et cabinet d’avocat
L’ACQUÉREUR PEUT-IL INVOQUER, PENDANT L’ÉTAT D’URGENCE SANITAIRE, LA CLAUSE DU REBUS SIC STANTIBUS POUR SE DÉGAGER DE SON OBLIGATION CONTRACTUELLE DE
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4 avril 2020
l’impact du Covid 19 sur les contrats (Morillon Avocats)
Covid19 et professionnelle de Cabinet d'Avocats franco-espagnol à Madrid. Les conditions qui peuvent entraîner une exonération de la responsabilité
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31 mars 2020
Morillon Avocats aux côtés des sociétés et des autoentrepreneurs français les plus touchés par le Covid-19.
La crise du coronavirus entraîne de lourdes conséquences sur la santé des personnes mais également sur notre économie... Morillon Avocats
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31 mars 2020
Entreprises espagnoles en France : classement du coronavirus comme un cas de force majeure?
Dans cet article, nous nous interrogeons sur son application aux contrats qui lient les entreprises espagnoles du secteur privé.
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31 mars 2020
MORATOIRE SUR LES VERSEMENTS HYPOTHECAIRES PENDANT LA CRISE DU COVID-19
Le gouvernement présidé par Pedro Sánchez a approuvé un paquet de mesures pour faire face à la crise du coronavirus et qui comprend une allocation de
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30 mars 2020
BAUX ET CORONAVIRUS
Quant à savoir si je peux arrêter de payer le loyer en raison de la crise causée par le coronavirus, il n'y a pas de réponse univoque. Et cela car même
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30 mars 2020
Covid-19 et Droit de Visite
Est-ce un crime de violer le régime du droit de visite? Les parents peuvent-ils adopter des accords temporaires? Covid-19 ... Morillon Avocats ✓
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30 mars 2020
FERMETURE D’HÔTELS ET D’HÉBERGEMENTS TOURISTIQUES SUITE AU COVID-19
L’Arrêté SND/257/2020, du 19 mars, déclarant la suspension de l'ouverture au public des établissements d'hébergement touristique, conformément à l'article
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30 mars 2020
La couverture des coûts de diagnostic et de traitement des infections suite au Covid-19
De l'association de santé privée ASPE, on a veillé à ce que l'assurance privée continue à couvrir les coûts de diagnostic et de traitement des infections
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30 mars 2020
LA SUSPENSION DES DÉLAIS FISCAUX
La 3ème Disposition complémentaire du Décret Royal 463/2020, du 14 mars, déclarant l'état d'alerte pour la gestion de la situation de crise sanitaire
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29 mars 2020
LES ASSURANCES CONTINUERONT DE COUVRIR LES ACCIDENTS DE VOITURE PENDANT L’ETAT D’ALERTE
LES ASSURANCES CONTINUERONT DE COUVRIR LES ACCIDENTS DE VOITURE PENDANT L’ETAT D’ALERTE En cas d’accidents de la route, les assurances vont agir comme
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29 mars 2020
LES DIVORCES DE FRANÇAIS EN ESPAGNE EN AUGMENTATION
Les divorces de Français en Espagne ont augmenté de 0,3 %, l’Espagne affichant un nombre de divorces parmi les plus élevés d’Europe. Après la rupture, le
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28 mars 2020
Quelle loi s’applique en cas de divorce en Espagne?
Pour les mariages conclus jusqu’au 28 janvier 2019, les règles nationales espagnoles s’appliquent. Les effets du mariage sont régis par le droit personnel
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28 mars 2020
Une Succession : premières démarche
Lorsqu’une personne décède, il faut d’abord établir si elle a laissé des dispositions écrites, afin de régler sa succession conformément à ses dernières
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20 mars 2020
Assurance-vie et Covid-19
L'assurance-vie couvre-t-elle la mort suite au covid-19 ? L'assurance-vie couvre le décès, quelle qu'en soit la cause. Cependant, certaines entreprises
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20 mars 2020
CORONAVIRUS EN ESPAGNE : ARRÊT DE TRAVAIL POUR ACCIDENT
Le 12 mars 2020 est entré en vigueur le décret-loi royal qui considère à titre exceptionnel les périodes d’isolement ou de contagion des travailleurs
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20 mars 2020
GEL DES ACHATS IMMOBILIERS EN RAISON DU CORONAVIRUS
Le coup de frein a été violent, affirme Miguel Morillon, directeur de Morillon Avocats, à propos des opérations immobilières. D’après lui, le coronavirus
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20 mars 2020
Comment les parents divorcés doivent-ils agir face au coronavirus ?
Suite à de nombreux appels à notre cabinet nous reproduisons un article de l´AEAFA pour traiter ce sujet Article de l’AEAFA La situation de crise
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20 mars 2020
LE FISC ESPAGNOL AURA ACCÈS AUX BÉNÉFICIAIRES EFFECTIFS DES SOCIÉTÉS
L’Agence espagnole des impôts va faire un pas de géant concernant les sources d’information utilisées dans la lutte contre la fraude : elle aura désormais
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19 mars 2020
A quelle autorité compétente doit-on s’adresser en cas de litige ou autres questions juridiques?
Pour toutes les actions intentées, tous les jugements prononcés et tous les actes dressés jusqu'au 28 janvier 2019, les juridictions espagnoles sont
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19 mars 2020
LA PRESSION DE MANUEL ZAMORANO ET DE SES COLLÈGUES FAIT RECULER SÁNCHEZ
La pression du secteur des salons de coiffure a obligé le gouvernement à faire marche arrière et à les inclure dans la longue liste des entreprises qui
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19 mars 2020
GARDE ALTERNÉE POUR UN TIERS DES DIVORCES DE FRANÇAIS EN ESPAGNE
Un changement de mentalité et l’élan donné par la législation font tripler les cas de répartition équitable du temps de garde des enfants. En Espagne,
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19 mars 2020
Divorce «sans juge» et français résidant à l’étranger
Avant de recourir à ce type de divorce, il s’avère indispensable de se renseigner préalablement sur les effets qu’il pourra ou non déployer dans le pays de résidence éventuellement auprès des Ambassades ou Consulats.
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19 mars 2020
Divorce «sans juge» et français résidant à l’étranger
Avant de recourir à ce type de divorce, il s’avère indispensable de se renseigner préalablement sur les effets qu’il pourra ou non déployer dans le pays de résidence éventuellement auprès des Ambassades ou Consulats.
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19 mars 2020
Divorce «sans juge» et français résidant à l’étranger
Avant de recourir à ce type de divorce, il s’avère indispensable de se renseigner préalablement sur les effets qu’il pourra ou non déployer dans le pays de résidence éventuellement auprès des Ambassades ou Consulats.
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19 mars 2020
Divorces et coronavirus en Espagne
Suite aux nombreuses questions de nos clients, nous vous transmettons les lignes directrices de l’association espagnole des avocats de famille (AEAFA) :
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19 mars 2020
L’ÉTAT ESPAGNOL PAIERA LES ARRÊTS DE TRAVAIL DUS AU CORONAVIRUS DÈS LE PREMIER JOUR
Le gouvernement espagnol a pris une première mesure qui permet aux personnes concernées d’être indemnisées à 75 % de la base de calcul dès le jour suivant
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19 mars 2020
Successions internationales : Assurance vie et succession
Une assurance vie permet de protéger ou de favoriser une ou plusieurs personnes en cas de décès. Le traitement fiscal des capitaux versés est variable
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Articles13 juillet 2019
La garde alternée en Espagne et les Relations compliquées entre les parents
L'une des conditions les plus importantes pour établir la garde alternée devant un tribunal est la relation entre les parents. Morillon Avocats
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Articles11 juillet 2019
La garde alternée en Espagne et les rapports psychosociaux
L'article 92.7 du Code civil espagnol précise clairement que la garde alternée ne sera pas accordée lorsque l'un des parents est impliqué dans une
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23 juin 2019
Tournoi des Lycées 2019
C’est sur les terrains de l’Olympique de Hortaleza qu’a eu lieu la troisième édition de la Coupe des Lycées avec un total de 4 équipes participantes à la
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Articles18 juin 2019
La pension alimentaire
La pension alimentaire et la modification de mesures los d´une garde alternée Dans certaines procédures familiales, l'une des parties demande la garde
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Articles28 mai 2019
L’Association européenne des avocats en droit de la famille et La Cour Suprême
La Cour Suprême décide qu’en cas de garde alternée de parents sans ressources, la résidence commune devrait être vendue. L'Association européenne des
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Articles15 mai 2019
France contre les paradis fiscaux
Dans une déclaration commune publiée à l'issue du Conseil des ministres franco-allemand qui s'est tenu jeudi à Berlin, les deux pays soulignent que les
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Articles30 avril 2019
Les principaux changements pour la campagne de déclaration de revenus 2018
Déduction de maternité sera majorée de 1 000 euros, pouvant aller jusqu'à 1 200 euros lorsque le contribuable qui en a le droit ... Morillon Avocats
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Articles30 janvier 2019
Le cabinet d´avocats Morillon soutient l´UAM/ UNISTRA
L'Association des Juristes UAM/UNISTRA est une association à but non-lucratif, constituée en septembre 2018 à Strasbourg par les élèves du Double Diplôme
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Articles30 janvier 2019
L´avocat Miguel Morillon soutient l´APA du Lycee Français de Madrid
Une année de plus le cabinet soutient L’APA , l´Association de Parents d’Elèves du Lycée Français de Madrid dont la mission est de répondre aux besoins de
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Événements5 décembre 2018
125ème anniversaire de l’Association Hispano Américaine San Fernando à l´Ambassade d´Espagne à Paris
Seront presents l’Ambassadeur d’Espagne et Madame Carderera, ainsi que le Président de l’Association Hispano Américaine San Fernando, Monsieur Juan Antonio Cremades
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Événements31 octobre 2018
UFE et Morillon Avocats
Morillon Avocats : Le petit-déjeuner du jeudi est gratuit pour les membres de l´UFE. Pour y assister, l’inscription est obligatoire sur le mail
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Articles31 octobre 2018
La Loi sur la Seconde Chance « la ley de la Segunda oportunidad » en Espagne
Loi 25/2015 sur le mécanisme de la seconde chance, la réduction de la charge financière et autres mesures d'ordre social, plus connue sous le nom de LOI
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Articles13 septembre 2018
Divorce et résidence en Espagne. Rupture avec un italien
1.1. Quelle est la loi applicable aux biens du couple ? Quels sont les critères utilisés pour déterminer la loi applicable ? Quelles sont les conventions
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Articles12 septembre 2018
Le Prix de vente augmentera de plus de 5% en 2018 en Espagne
cela affectera l’avenir du marché”. Le procès a provoqué le ralentissement du bon rythme de croissance aussi bien en Catalogne qu’à Barcelone ( espagne ) ...
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Articles12 septembre 2018
Acheter un appartement et le louer rapporte un rendement de 10 %
L’un des principaux facteurs de la récupération immobilière est l’augmentation de l’intérêt des investisseurs. L’achat d’une maison pour la mettre en
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Articles12 septembre 2018
La lituanie et le divorce en espagne
domicile commun et ont des nationalités différentes, le droit du pays où le mariage a ét ... Avocat français en langue espagnole
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Articles12 septembre 2018
Divorcer en Espagne avec un suédois
Si le couple, plus tard au cours du mariage, établit sa résidence habituelle dans un des autres pays, la loi de ce pays prévaudra quand les époux
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Articles12 septembre 2018
Le droit letton et le divorce en espagne
1.1. Quelle est la loi applicable aux biens du couple ? Quels sont les critères utilisés pour déterminer la loi applicable ? Quelles sont les conventions
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Articles12 septembre 2018
Les règles grecques du divorce en Espagne
1.1. Quelle est la loi applicable aux biens du couple ? Quels sont les critères utilisés pour déterminer la loi applicable ? Quelles sont les conventions
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Articles9 septembre 2018
Divorcer en Espagne avec une personne du luxembourg
La désignation de la loi applicable devra faire l’objet d’une stipulation expresse, effectuée dans la forme prescrite pour les contrats de mariage
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Articles9 septembre 2018
Divorcer en Espagne avec un letton
1.1. Quelle est la loi applicable aux biens du couple ? Quels sont les critères utilisés pour déterminer la loi applicable ? Quelles sont les conventions
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Articles9 septembre 2018
Divorcer en Espagne
1.1. Quelle est la loi applicable aux biens du couple ? Quels sont les critères utilisés pour déterminer la loi applicable ? Quelles sont les conventions
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9 septembre 2018
Divorce et séparation en Espagne avec un hongrois
Le droit hongrois ne permet pas aux époux de choisir le droit applicable. Morillon Avocats, bureau français. Quelles sont les conventions international ...
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Articles7 septembre 2018
Divorcer en Espagne avec un français
Morillon Avocats, Le processus de divorce en Espagne pour les citoyens français vivant à Madrid. ...et dont le régime matrimonial relevait en conséquence de la loi de l’Etat de la nationalité commune...
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Articles6 septembre 2018
Divorcer en Espagne avec un finlandais
Morillon Avocats est un avocat spécialisé dans les divorces et avocat situé en Espagne. Avec des bureaux à Madrid, Barcelone, Paris, Malaga, Oviedo, Alicante.
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Articles30 août 2018
Le droit croate du divorce en espagne
1.1. Quelle est la loi applicable aux biens du couple ? Quels sont les critères utilisés pour déterminer la loi applicable ? Quelles sont les conventions
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Articles30 août 2018
Les jurisdictions chypriotes face au divorce en espagne
1.1. Quelle est la loi applicable aux biens du couple ? Quels sont les critères utilisés pour déterminer la loi applicable ? Quelles sont les conventions
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Articles29 août 2018
Divorcer en Espagne avec un irlandais
Le cabinet d'avocats, spécialisé dans le divorce à Madrid et Barcelone, Morillon Avocats vous éclaire sur tous vos droits.
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Articles29 août 2018
Divorcer en Espagne avec un autrichien
cabinet d'avocats spécialisé dans les divorces en Espagne - Divorcer en Espagne avec un autrichien
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Articles29 août 2018
Divorcer en Espagne avec un belge
1.1. Quelle est la loi applicable aux biens du couple ? Quels sont les critères utilisés pour déterminer la loi applicable ? Quelles sont les conventions
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Articles29 août 2018
Divorcer en Espagne avec un bulgare
1.1. Quelle est la loi applicable aux biens du couple ? Quels sont les critères utilisés pour déterminer la loi applicable ? Quelles sont les conventions
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Articles29 août 2018
Divorcer en Espagne avec un danois
1.1. Quelle est la loi applicable aux biens du couple ? Quels sont les critères utilisés pour déterminer la loi applicable ? Quelles sont les conventions
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Articles29 août 2018
Divorcer en Espagne avec un allemand
Cabinet d'avocats spécialisé dans le divorce et le droit de la famille à Madrid.... divorcer par consentement mutuel et sans passer devant le juge ...
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Articles17 août 2018
Le modèle 720 : Vous devez déposer le 720 en 2019 (délai de dépôt entre le 1er janvier et le 31 mars), si:
Vous avez vendu-transmis-clôturé en 2018 un bien-actif que vous aviez déjà déclaré dans un 720 antérieur. Vous avez déjà déposé un 720 pour une autre
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Articles16 août 2018
Le modèle 179: Déclaration d’information relative aux locations touristiques
une nouvelle obligation en matière de déclaration d’information relative .... L’information obligatoire, L’immeuble objet de l’occupation, Le numéro de contrat attribué ....
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Articles31 juillet 2018
Le Tribunal Supremo et la garde partagée dans les mariages mixtes dont les conjoints résident dans des pays différents
Le Haut Tribunal a rejeté la demande d’un père espagnol, résidant à Navarra, d’accorder la garde partagée avec des alternances annuelles pour ses enfants
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Articles30 juillet 2018
Acheter un bien immeuble en Espagne
Plusieurs sont les questions qui se posent ceux qui souhaitent acquérir un bien immeuble en Espagne, et les impôts qu’ils devront payer au Fisc y occupent
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Articles30 juillet 2018
Fiscalité de l’acquisition d’un bien immobilier en Espagne
Avocats francophones en Espagne - L’impôt sur la Fortune : cet impôt concerne toute personne qui possède un immeuble sis en Espagne, indépendamment de son lieu de résidence. La règlem....
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Articles30 juillet 2018
Acquisition d’un bien immobilier en Espagne
Pour connaître les différences fiscales entre la CCAA lors de l'achat d'un immeuble, il faut se tourner vers les impôts qui, étant d’origine étatique,
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Articles5 mars 2018
Jouer au football avec les clients doit être considéré comme du temps de travail
... invoquée par l’entreprise en l’espèce, que le caractère volontaire ou non volontaire de l’activité n’est pas essentiel, car le travail ...
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Articles5 mars 2018
Un licenciement
Cabinet d Avocats franco-espagnol à Madrid, Barcelone, Malaga, Valence, Oviedo, Alicante, Paris et Lisbonne - licenciement irrégulier ("improcedente")
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Articles1 mars 2018
Vous devez déposer le 720 en 2018
Vous devez déposer le 720 en 2018 (délai de dépôt entre le 1er janvier et le 31 mars), si: - Vous avez vendu-transmis-clôturé en 2017 un bien-actif que
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Articles11 janvier 2018
Quelques conseils avant d’acheter un immeuble
Finalement, parmi ces quelques conseils, il est fort recommandé de conserver tous les documents et factures originaux concernant l’acquisition de l’immeuble. Morillon Avocats - tlf: es: (+34) 91 119 05 35
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Articles11 janvier 2018
Astuce pour payer moins en concept d’ITP
Par conséquent, si le contribuable déclare une valeur inférieure au prix d’achat figurant sur l’acte authentique de vente ....
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Articles11 janvier 2018
Nouvelles mesures concernant la conciliation entre la vie professionnelle et la vie familiale
... loi augmente le temps de conciliation en bonifiant les cotisations pour les risques communs jusqu’au 100% pour les travailleurs autonomes ...
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Articles31 décembre 2017
Le prix du logement atteint les valeurs du « boom » immobilier dans les quartiers les plus aisés de la Capitale
Morillon Avocats, Des experts et des promoteurs immobiliers sont d’accord sur le caractère « raisonnable » de cette évolution de la valeur des prix, ils rejettent la possibilité d’autre bulle immobilière
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Articles31 décembre 2017
L’Espagne et la France sont les deux seuls pays de l’UE à appliquer l’Impôt sur la Fortune
... En France depuis 2009, environ 850 grandes fortunes ont changé leur lieu résidence pour éviter cet impôt ...
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Articles31 décembre 2017
Quelques points clés sur la « nouvelle » plus-value municipale
Les ventes à pertes ne sont plus soumises à cet impôt, Comment savoir s’il y a eu une augmentation de la valeur de l’immeuble, La rétroactivité de la réforme
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Articles31 décembre 2017
Un nouvel tarif forfaitaire pour les nouveaux « autónomos »
... devenir « autónomo » à nouveau qu’après écoulement de 2 ans et pendant ces 2 ans elle ne doit pas avoir été affiliée au régime du travailleur autonome. Cette ...
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Articles31 décembre 2017
Le travailleur autonome pourra déduire les frais du ménage
Morillon Avocats, Ainsi, le travailleur autonome qui travaille depuis chez lui pourra dorénavant déduire de sa base de cotisation les frais du ménage. Cette me
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Articles10 décembre 2017
la Cour supreme et la garde partagée
La garde partagée est-elle le régime normal et désirable? Que la garde soit le régime normal et désirable dans un divorce ou une séparation avec des
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Articles10 décembre 2017
Le Tribunal Supremo rend sa première décision en matière de droit de visite quand l’un des conjoints réside à l’étranger
Morillon avocats, régime des visites et des relations.... un avocat spécialiste en divorce ainsi que les tarifs moyens d'un avocat du divorce
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Articles2 décembre 2017
Divorce par consentement mutuel conventionnel
la convention de divorce peut inclure et notamment : les dispositions relatives à la rupture du lien matrimonial. Cabinet d'avocats français à Madrid
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Événements20 août 2017
7ème conférence fiscale franco espagnol
Une conférence organisée par le cabinet d´avocats Morillon aura lieu à Madrid
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Articles29 juin 2017
2017 sera-t-elle l’année de la consolidation du marché immobilier?
Morillon Avocats | Vente Immobilier Particulier Espagne | Spécialisée dans l'immobilier de seconde résidence en E. | Le marché de l'immobilier espagnol ...
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Événements22 juin 2017
Coupe Liceo Sport et Morillon Avocats en Espagne
Cabinet d' avocats francophones établi en Espagne et France integré par une équipe pluridisciplinaire d'avocats bilingues ( Français et Espagnol )
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Articles22 juin 2017
Imposition des locations saisonnières
Avocat francophone au barreau national espagnol et Imposition des locations saisonnières. Airbnb et AEAT (Direction Générale des Impôts espagnole)
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Articles13 juin 2017
Les banques font obstacle au remboursement des clauses plancher
Les associations de consommateurs dénoncent le fait que les banques rejettent la majorité des demandes... Morillon Avocats | (+34) 91 119 05 35
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Articles13 juin 2017
En Espagne, les impôts payés sur un salaire moyen sont à hauteur de 21,4%, neuvième taux le plus bas de l’OCDE
OCDE - Impôts - Charge fiscale en Espagne | +34 911190535 Morillon Avocats Cabinet d'Avocats Francophone Spécialisé dans l'Assistance & Conseil Juridique
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Articles30 mai 2017
Principaux quartiers espagnols où la rentabilité totale de l’immobilier dépasse le taux de 10%
... directeur de la « Chaire Immobilier » de l’Instituto de Práctica Empresarial (École supérieure de Formation dans le domaine de l’Immobilier)...
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Articles30 mai 2017
Principaux quartiers espagnols où la rentabilité totale de l’immobilier dépasse le taux de 10%
... directeur de la « Chaire Immobilier » de l’Instituto de Práctica Empresarial (École supérieure de Formation dans le domaine de l’Immobilier)...
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Articles30 mai 2017
Principaux quartiers espagnols où la rentabilité totale de l’immobilier dépasse le taux de 10%
... directeur de la « Chaire Immobilier » de l’Instituto de Práctica Empresarial (École supérieure de Formation dans le domaine de l’Immobilier)...
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Articles28 mai 2017
Les prix de l’immobilier en hausse de 12% à Barcelone et de 7,7% à Madrid
Cabinet d' avocats en Espagne. Morillon Avocats est un cabinet d'avocats francophones établi en Espagne integré par une équipe pluridisciplinaire
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Événements13 mai 2017
salon de l’immobilier et du Tourisme portugais à Paris
cabinet d'avocats français à Madrid, Malaga, Barcelone, Valence, Alicante, Oviedo, Paris et Lisbonne – Salon de l'Immobilier et du Tourisme
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Articles2 mai 2017
Déclaration de l’Impôt sur le Revenu 2016: un exercice comprenant de nombreuses nouveautés
Campagne de Déclaration de l’Impôtest. Morillon Avocats, cabinet pluridisciplinaire d'avocats francophone (France et Espagne ) Tlf: (+34) 91 119 05 35
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Événements25 janvier 2017
Conférence annuelle en droit fiscal franco espagnol
Quelques contrôles d ́actualité suivis par l ́administration pour les particuliers | Morillon Avocats | 7ÈME conférence annuelle (Malaga)
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Événements19 janvier 2017
La fiscalité des droits de donation et des SCI
La fiscalité des droits de donation et des SCI : “Le Petit déjeuner juridique” organisé par Morillon Avocats . Jeudi 19 Janvier- Madrid Un petit-déjeuner
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Articles20 décembre 2016
Imposition des gains de la Loterie de Noël et du Loto dans le cadre de l’impôt sur le revenu
La règle établit un taux fixe pour les impôts sur les gains issu des jeux de hasard, mais aussi des quantités qui font office de limite. Cela veut dire ...
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Entrevues14 décembre 2016
Restaurant à la mode à Madrid, SDQ Meat Point: Entretien avec Julien Escudé
La qualité, le savoir faire, la passion pour les petits détails, la proximité avec le client, la force ou l’expérience de Julien à l’étranger et dans le ....
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Articles9 décembre 2016
Fiscalité en Espagne: L’Impôt sur la Fortune est prolongé encore un an
Consultez le répertoire avocats à Madrid, Barcelone, Malaga, Valence, Alicante, Paris et Lisbonne spécialisés en droit fiscal et taxes (commercial et ...
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Articles9 décembre 2016
Fiscalité en Espagne: La crainte de la disparition de l’exemption fiscale de l’Impôt sur les successions et donations provoque une avalanche de donations anticipées
Morillons Avocats - assistance avec un avocat fiscaliste pour de l'optimisation fiscale. Spécialiste en droit fiscal, le cabinet propose des solutions ...
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Événements2 décembre 2016
6ème Conférence annuelle organisée par Morillon Avocats
Le prochain petit déjeuner du mois de Décembre versera sur le sujet: “Les effets de la fiscalité espagnole sur les donations mises en place en France: ...
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Événements30 novembre 2016
LA DERNIÈRE HEURE DU 720
LES PROCÉDURES DE CONTRÔLE DU DÉPÔT DU 720 SUIVIES ACTUELLEMENT PAR L´ADMINISTRATION - MORILLON AVOCATS | Tlf. (+34) 91 119 05 35
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Articles30 novembre 2016
« Hacienda » (Trésor Public espagnol) restitue la part de l’« lRPF »
Les 3 étapes à suivre pour « Hacienda » (Trésor Public espagnol) restitue la part de l’« lRPF » (Impôt sur le revenu) de votre allocation maternité. Le
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Événements11 octobre 2016
6ème Conférence Fiscale annuelle franco espagnole
La conférence fiscale annuelle est un évènement 100% fiscal, exclusivement consacrée aux préoccupations des français sur le territoire espagnol.
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Articles11 octobre 2016
Le gouvernement espagnol et les résidents espagnols vivant en Espagne
...pays considéré comme un paradis fiscal par le Gouvernement (liste consultable au sein de l’article 1 du « RD 1080/1991 » (Décret Royal 1080/1991 ) ...
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Articles11 octobre 2016
Le polémique modèle 720
La Commission Européenne considère qu’il est possible que cela porte atteinte aux droits de l’Union : droit à la Sécurité juridique, en établissant ...
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Articles11 octobre 2016
Le trésor public espagnol et le « big data »
.... le Trésor Public espagnol pourra traiter une quantité énorme d’informations provenant de toutes les déclarations sur le revenu et comparer tous...
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Articles11 octobre 2016
L’impact du modèle 720 sur l’impôt sur le patrimoine
En 2007 les contribuables, qui sont ensuite devenus ceux qui présentent le 720, déclaraient 12% de la base imposable, en 2015 la proportion a augmenté ...
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Événements15 septembre 2016
Réglementation de l´impôt sur les droits de sucession et les donations
Bouleversement de la réglementation de l´impôt sur les droits de sucession et les donations pour les français - Morillon Avocats
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Événements15 septembre 2016
L´immobilier en Espagne et previsions pour 2017
Avocat pénaliste, intervient sur tout le territoire espagnol et français.Morillon Avocats, un service de qualité dans une approche globale du métier
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Articles15 septembre 2016
Réglementation de l´impôt sur les droits de sucession et les donations
Bouleversement de la réglementation de l´impôt sur les droits de sucession et les donations pour les français - Morillon Avocats
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Articles15 septembre 2016
Réglementation de l´impôt sur les droits de sucession et les donations
Bouleversement de la réglementation de l´impôt sur les droits de sucession et les donations pour les français - Morillon Avocats
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Articles31 juillet 2016
Droit de se marier et de non – discrimination fondée sur le sexe
la Cour estime que son rôle ne consiste pas à substituer son jugement les autorités nationales, qui sont les mieux placés pour évaluer dans chaque cas ...
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Articles31 juillet 2016
Droit à la vie privée et familiale, sans discrimination
Et bien que la date des faits de la cause, les acteurs ne pouvaient pas se marier, la loi française est applicable si on les laisse au moins signer...
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Articles29 juillet 2016
Morillon Avocats sponsor officiel club de football Lycée Molière 2016-2017
Morillon Avocats sponsorisera le club pendant la prochaine année scolaire et organisera le Premier tournoi de football national entre tous les Collèges ...
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Articles29 juillet 2016
Fiscalité en Espagne et Le Trésor Public espagnol annule une amende de 150% correspondant à une déclaration de biens à l’étranger
Le Trésor Public espagnol avait sanctionné pour la première fois en appliquant l’amende maximale un... Morillon Avocat, cabinet d Avocats franco-espagnol
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Articles29 juillet 2016
Tribunal Économique Administratif Central
Les Finances Publiques de l’État mènent un contrôle plus approfondi des sociétés professionnelles. Selon le « Tribunal Económico Administrativo Central,
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Articles30 juin 2016
Big Data versus Protection de la vie privée
Néanmoins, l’analyse montre aussi que plus jeunes on est plus on est à faveur du Big Data. Cabinet d' avocats intervient sur tout le territoire espagnol...
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Articles30 juin 2016
Selon le Conseil Supérieur du Sport versus FIFA
Selon le Conseil Supérieur du Sport, tous les mineurs qui ont un permis de séjour en Espagne peuvent être fédérés, ce qui s'oppose au règlement de la
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Articles30 juin 2016
Rétribution des énergies renouvelables en 2014
Le Conseil Suprême valide la réglementation qui a imposé un découpage à la rétribution des énergies renouvelables en 2014. La troisième salle du Tribunal
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Articles30 juin 2016
Ils font le tour des hypothèques à haut risque
Selon la banque d’Espagne, ils font le tour des hypothèques à haut risques (les accordées par plus de 80 % de la valeur de la taxation de l’immeuble). La
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Articles30 juin 2016
Le Conseil Général du Pouvoir Judiciaire
Le Conseil Général du Pouvoir Judiciaire informe, à travers son site internet, de la compatibilité accordée aux juges et magistrats. Il s'agit d'une
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Articles30 juin 2016
Selon le TSJ de la Catalogne (TSJC)
Cabinet d Avocats franco-espagnol à Madrid, Barcelone, Malaga, Valence, Alicante, Paris et Lisbonne - Pour le TSJC, on ne peut pas affirmer d'une ...
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Articles29 juin 2016
CDU de l’Union Européenne
Le nouveau Code des douanes de l’Union Européenne, une recherche d’homogénéisation. Le nouveau Code des douanes de l’Union Européenne (CDU) est entré en
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Articles29 juin 2016
Une nouvelle Loi espagnole de copropriété horizontale
Les administrateurs d’immeubles inscrits en Espagne veulent une nouvelle « Loi de Propiedad Horizontal » (Loi espagnole de copropriété horizontale) car la
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Articles29 juin 2016
Loi de Procédure Pénale
Dépense publique extraordinaire d’environ 2 millions d’euros pour réviser des affaires pénales en cours. La modification de la « Ley de Enjuiciamiento
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Articles23 juin 2016
Après le Royaume-Uni, l’Espagne est le deuxième objectif européen des investisseurs étrangers
Morillon Avocats, Cabinet d'avocats francophones en Espagne et White & Case. l’Espagne est le deuxième objectif européen des investisseurs étrangers...
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Articles22 juin 2016
La réapparition des franchises immobilières
Les franchises immobilières prolifèrent donc avec force et les marques qui avaient survécu à la crise en profitent pour grandir et pour s’étendre ...
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Articles20 mai 2016
Le Registre Central du commerce et des sociétés crée une bourse avec une liste de dénominations sociales non enregistrées
L’objectif d’accélération dans la création d’entreprises fixé dans la « Ley 14/2003 de apoyo a los emprendedores » (Loi 14/2003 d’appui aux entrepreneurs)
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Articles20 mai 2016
Le salarié a droit à ce que les heures extraordinaires du télétravail lui soient rétribuées
Un arrêt du Tribunal Supérieur de Justice (TSJ) de Castilla y León établit que le télétravail doit être rémunéré car le temps du travail accompli au
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Entrevues5 avril 2016
Présentation Veeva Form en Espagne (Isabelle Kindler)
Isabelle Kindler (Entrevue) Gérant de Veeva Form - Morillon Avocats, cabinet d avocats francophone à Madrid et Barcelone. (+34) 91 119 05 35
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Articles30 mars 2016
Divorce et Séparation en Espagne
Nos avocats partenaires vous proposent des forfaits pour divorcer à l'amiable divorce amiable et divorce conflictuel - Morillon Avocats en Espagne
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Articles30 mars 2016
Immobilier en Espagne
Morillon Avocats spécialistes en droit immobilier en Espagne. (+34) 91 119 05 35.
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Articles24 mars 2016
Morillon Avocats présent à Franchise Expo Paris (salon de la Franchise d´Europe)
Franchise Expo Paris, le plus grand salon de la Franchise d´Europe - Morillon A. Cabinet d Avocats franco-espagnol à Madrid, Barcelone, Paris et Lisbonne.
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Événements14 janvier 2016
Morillon Avocats présente sa 5ème Conférence en Droit Fiscal franco-espagnol à Madrid (Espagne)
Cabinet d'avocat français en Espagne (+34) 91 119 05 35. La conférence fiscale annuelle est un événement 100% fiscal. Morillon Avocats
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Événements7 janvier 2016
Le décalogue du droit de la famille en Espagne
Cabinet des Avocats Morillon spécialistes et Praticiens en droit des personnes et de la famille. Contacter (+34) 91 119 05 35 Madrid (Espagne)
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Articles30 décembre 2015
(Vidéo) Morillon Avocats DISCOURS SORBONNE COMPLUTENSE 2015
Cabinet d´Avocats francophones en Espagne. Morillon Avocats. Tous les étudiants se joignent à l’AJPSC. (Discours sorbonne complutense 2015)
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Articles29 décembre 2015
5eme Conférence en droit Fiscal franco espagnol
En devenant résident fiscal espagnol, panorama de la fiscalité immobilière en droit espagnol, droit fiscal espagnol. Morillon Avocats
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Articles9 décembre 2015
Promotion 2015 de droit franco espagnol « Coma Fort » lors de la remise des diplômes à la Complutense de Madrid
« Coma Fort » diplôme en droits français et espagnol - L'Université Complutense de Madrid (ucm) et Morillon Avocats (+34) 91 119 05 35
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Entrevues30 novembre 2015
Les Ptits Bilingues - garderie franco-espagnole en Espagne
Morillon Avocats Espagne - coordinatrice de « Les Ptits Bilingues » Crèche & Garderie à Madrid
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Articles28 novembre 2015
Conférence en droit fiscal franco espagnol
Morillon avocats est un cabinet d'avocats francophones établi en Madrid (Espagne) integré par une équipe pluridisciplinaire d'avocats franco-espagnols
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Articles27 novembre 2015
LE DÉCALOGUE DU DROIT DE LA FAMILLE EN ESPAGNE
le Décalogue (droit de la famille): Régimes matrimoniaux, Accords prénuptiaux, Pacte de cohabitation, Le domicile familial. Morillon Avocats, +34 911 190535
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Articles26 novembre 2015
LA THÉORIE DE L’ESTOPPEL DANS LE DROIT DE LA FAMILLE
La doctrine de l’estoppel trouve son origine dans le domaine du droit privé et, même si, dans le droit de la famille, son caractère obligatoire est
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Articles17 septembre 2015
Achat de votre maison en Espagne par Morillon Avocats
Confiez la vente de votre maison à Madrid, l'Ordre au cœur de votre vie d'avocat. Morillon est votre avocat pour vos transactions immobilières en Espagne
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Articles31 août 2015
Bouleversement de la réglementation de l´impôt sur les droits de sucession et les donations pour les français
Cabinet d' avocats francophone en Espagne et buffet est spécialisé en droit international, droit des sucession. Morillon Avocat Madrid. (+34) 91 119 05 35
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Articles26 août 2015
La modification de mesures : La voie pour adapter aux nouvelles circonstances la réglementation dans le domaine du droit de la famille.
Morillon Avocat | Consultez le répertoire des avocats à Madrid et Barcelone spécialisés en droit de la Famille. (+34) 91 119 05 35
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Articles31 juillet 2015
Les ventes de logements ont augmenté de 6 % en mai en Espagne | Morillon Avocats Madrid
Cabinet d'avocats en Espagne et francophone. Avocats-Ventes vous informe sur les ventes judiciaires immobilières en Madrid et Barcelone. (+34) 91 119 05 35
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Articles31 juillet 2015
Conférence en droit Fiscal franco espagnol – Morillon Avocats
Cabinet d'avocat Morillon Madrid, droit fiscal, fiscalité d' sociétés françaises, optimisation fiscale d' opérations de restructuration en Espagne et France
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Articles29 juillet 2015
“Achat de votre maison en Espagne en 2015: Le Petit déjeuner juridique” organisé par Morillon Avocats
L' cabinet Morillon Avocats intervient en Droit de l'immobilier tant en faveur des professionnels que des propriétaires particuliers en Espagne et France
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Articles30 avril 2015
Redressement judiciaire Entreprises françaises en Espagne: “Le Petit déjeuner juridique” organisé par Morillon Avocats . 30 Avril 2015- Madrid
Redressement judiciaire des entreprises françaises en Espagne, par Morillon avocats. Les points clés du dispositif de sauvegarde - Avocats à Madrid
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Articles29 avril 2015
Les residents fiscaux en Espagne percevant des revenus provenant de la france: “Le Petit déjeuner juridique” organisé par Morillon Avocats . 2 Avril 2015- Madrid
MORILLON AVOCATS MADRID présente son petit déjeuner juridique. Les residents fiscaux en Espagne percevant des revenus provenant de la france.
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Articles27 avril 2015
L´intérêt du contrat de mariage dans un contexte International. : “Le Petit déjeuner juridique” organisé par Morillon Avocats. 9 Avril 2015- Madrid
L´intérêt du contrat de mariage dans un contexte International expliqué: Peut on établir un contrat de mariage à l´étranger. Quelles sont les lois?
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Articles26 avril 2015
Le marché immobilier espagnol en 2015
Article sur le marché immobilier espagnol en 2015 en Espagne. Cabinet d' avocats espagnol-franco à Madrid et Barcelone. Contacter (+34) 91 119 05 35
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Articles25 avril 2015
Déclaration des biens se trouvant à l´étranger. Le modèle 720: “Le Petit déjeuner juridique” organisé par Morillon Avocats . Jeudi 16 Avril 2015- Madrid
Déclaration des biens se trouvant à l'étranger (hors Espagne). Réglementation, personnes ayant l´obligation de déclarer, les biens devant être déclarés
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Articles24 avril 2015
La fiscalité des successions internationales: “Le Petit déjeuner juridique” organisé par Morillon Avocats . 31 Mars 2015- Madrid
Petit déjeuner juridique concernant la fiscalité des successions internationales. Questions juridiques à Madrid, en Espagne. (+34) 91 119 05 35
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Articles22 avril 2015
Droit de succession en Espagne: “Le Petit déjeuner juridique” organisé par Morillon Avocats . 23 Avril 2015- Madrid
Droit de succession en Espagne: La donation-partage, la donation au dernier vivant, les droits du conjoint survivant et le patrimoine. Avocats francophones
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Articles17 avril 2015
Conseil pour l’achat d’une maison
Conseil pour l’achat d’une maison. Dans les grandes capitales, les experts recommandent d’investir aujourd’hui ... Avocats Morillon
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Articles29 mars 2015
La rupture (divorce et séparation) des couples franco espagnols: “Le Petit déjeuner juridique” organisé par Morillon Avocats
La rupture des couples franco espagnols, dans le prochain "Petit déjeuner juridique” organisé par Morillon. Avocats Divorce à Madrid (+34) 91 119 05 35
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Articles27 mars 2015
Déclaration des biens se trouvant à l’étranger. Le modèle 720: “Le Petit déjeuner juridique” organisé par Morillon Avocats . Jeudi 5 Février 2015- Madrid
Déclaration des biens se trouvant à l'étranger. Le modèle 720: “Le P. déjeuner juridique” organisé par Morillon Avocat . Cabinet d Avocats franco-espagnol
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Articles2 mars 2015
La réforme fiscale est entrée en vigueur : nouveautés en matière d’IRPF
La réforme fiscale, engendre des nouveautés en 2015. Morillon Avocat est un cabinet d'avocats espagnol. Tlf: (+34) 91 119 05 35
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Articles1 mars 2015
Droit de succession en Espagne: “Le Petit déjeuner juridique” organisé par Morillon Avocats . 19 Février 2015- Madrid
Droit de succession en Espagne: “Le Petit déjeuner juridique” organisé par Morillon. Avocat en Espagne - Cabinet d'avocats spécialisé en droit de sucession
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Articles24 février 2015
L’immobilier en 2015 : plus de ventes, et plus cher
L'immobilier en 2015, une description des tendances (augmentation du prix des ventes). Cabinet d'avocats spécialisé en droit immobilier | Avocats Madrid
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Articles23 février 2015
Le stock d’appartements, se réduira de presque 30%
Le stock d’appartements, se réduira en 2015. Liste d'avocats francophones en Espagne | Morillon Avocat Madrid. Tlf: +34 91 119 05 35
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Entrevues17 février 2015
Isabelle Cathelin-Joubert - Le Pion Magique
Depuis combien de temps existez-vous sur le territoire espagnol? Quelle a été l’idée de départ? - Morillon Avocats, Cabinet d'avocats francophones.
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Articles17 février 2015
Fiscalité en Espagne: Morillon Avocats en collaboration avec Madrid Accueil presentent une derniére séance à Madrid le 26 Mars 2015
Fiscalité en Espagne: Conference annuelle de droit fiscal franco-espagnol à Madrid. Madrid le 26 Mars | Morillon - Cabinet d'avocats francophones en Espagne
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Articles16 février 2015
Demande de versement en avance des réductions d’impôts par famille nombreuse et personnes handicapées
Le Journal Officiel de l’État du 31 décembre 2014 dernier a passé l’Ordre HAP 2486/2014. Morilon Avocats.
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Articles15 février 2015
Divorce et residence en Espagne: “Le Petit déjeuner juridique” organisé par Morillon Avocats . 21 Janvier 2015- Madrid
Quelle juridiction sera compétente concernant le divorce? Quel est le tribunal compétent en cas de divorce? Cabinet d Avocats franco-espagnol à Madrid (+34) 91 119 05 35
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Articles29 janvier 2015
Impôt sur les Sociétés dans la reforme fiscale
Impôt sur les Sociétés dans la reforme fiscale en Espagne - IRPF | Morillon Cabinet d'avocats francophones en Espagne
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Articles28 janvier 2015
La réforme fiscale est entrée en vigueur : nouveautés en matière de l´IRPF
L'IRPF espagnol (Impuesto sobre la Renta de las Personas Físicas) est l'équivalent de l'impôt sur le Revenu français (IR) Morillon Avocats en Espagne
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Articles28 janvier 2015
La réforme fiscale est entrée en vigueur : nouveautés en matière de l´IRPF
L'IRPF espagnol (Impuesto sobre la Renta de las Personas Físicas) est l'équivalent de l'impôt sur le Revenu français (IR) Morillon Avocats en Espagne
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Articles28 janvier 2015
La réforme fiscale est entrée en vigueur : nouveautés en matière de l´IRPF
L'IRPF espagnol (Impuesto sobre la Renta de las Personas Físicas) est l'équivalent de l'impôt sur le Revenu français (IR) Morillon Avocats en Espagne
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Articles27 janvier 2015
Le Conseil Constitutionnel espagnol cautionne la lecture par les sociétés, sans violation du droit à l’intimité et au secret des communications, des conversations privées de leurs collaborateurs sur un ordinateur destiné à un emploi commun.
Le conseil constitutionnel espagnol cautionne la lecture par les societes sans violation du droit a lintimite. Morillon Avocats Espagne (+34) 91 119 05 35
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Articles26 janvier 2015
Comment demander la nouvelle aide fiscale de 1 200 euros dès aujourd’hui
La figure de l’impôt négatif n’est pas neuve, mais elle se limitait jusqu’ici aux salariées avec un enfant. Morillon Avocat - Cabinet d'avocats en Espagne.
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Articles25 janvier 2015
Les séparés devront se partager les frais de changement de ville des enfants
"doit respecter deux principes généraux d´observation dans cette matière: l'intérêt de l'enfant et le partage équitable des charges." Morillon Avocats
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Articles25 janvier 2015
Réduction des tranches et des taux fiscaux dans la reforme fiscale
Une des mesures importantes apportées par cette réforme est la réduction de l’impôt sur le revenu (IRPF). Morillon Cabinet d'avocats francophones en Espagne
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Articles22 janvier 2015
4eme Conférence en droit Fiscal franco espagnol organisé par Morillon Avocats le 22 Janvier 2015 à Malaga
Conférence en droit fiscal franco-espagnol aura lieu à Barcelone - Cabinet d Avocats francophones à Malaga et Barcelone
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Articles22 janvier 2015
Légère baisse du nombre de divorces et de séparations en Espagne contre les divorces de français en Espagne en 2013 qui ont augmenté de 12%.
Le divorce en Espagne utilise une procédure différente qu' en France. Cabinet d' avocats francophones en Espagne - Morillon Avocat (+34) 91 119 05 35
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Articles21 janvier 2015
L’immobilier espagnol en 2014 et prévisions pour 2015
Morillon Avocats a presenté pour la quatrième année Le Barometre Immobilier en Espagne. Avocat au Barreau de Madrid - tlf: (+34) 91 119 05 35.
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Articles19 janvier 2015
4eme Conférence en droit Fiscal franco espagnol organisé par Morillon Avocats le 18 Decembre 2014 à Madrid
Prochaine Conférence 22 Janvier (Malaga) . Conférence en droit et fiscalité franco espagnol organisé par Morillon Avocats . Tel: (+34) 91 119 05 35.
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3 décembre 2014
«Analysez votre situation fiscale en en Espagne» organisé par Morillon Avocats 25 Septembre 2014- Madrid
Un petit-déjeuner organisé par le cabinet d´avocats à Madrid, Morillon a eu lieu à dans les locaux du premier, le Jeudi 25 Septembre 2014, de 8h à 10h. Au
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3 décembre 2014
» Bouleversement de la réglementation de l´impôt sur les droits de succession et les donations pour les français ”organisé par Morillon Avocats. 27 Novembre 2014- Madrid
Un petit déjeuner organisé par le cabinet d´avocats Morillon a eu lieu à Madrid dans les locaux du premier, le Jeudi 27 Novembre 2014, de 8h à 10h. Au
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3 décembre 2014
«Bouleversement de la réglementation de l´impôt sur les droits de sucession et les donations pour les français» organisé par Morillon Avocats . 18 Septembre 2014- Madrid
Un petit-déjeuner organisé par le cabinet d´avocats à Madrid, Morillon a eu lieu à dans les locaux du premier, le Jeudi 18 Septembre 2014, de 8h à 10h. Au
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3 décembre 2014
«La rupture des couples franco espagnols» organisé par Morillon Avocats . 11 Septembre 2014- Madrid
Un petit-déjeuner organisé par le cabinet d´avocats à Morillon a eu lieu à Madrid dans les locaux du premier, le Jeudi 11 Septembre 2014, de 8h à 10h. Au
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3 décembre 2014
«L´immobilier en Espagne et previsions pour 2015» organisé par Morillon Avocats . Jeudi 4 Septembre 2014- Madrid
Un petit-déjeuner organisé par le cabinet d´avocats Morillon a eu lieu à Madrid dans les locaux du premier, le Jeudi 4 Septembre de 8h à 10h. Au cours de
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18 novembre 2014
“ 4eme Conference en droit fiscal franco espagnol ” organisé par Morillon Avocats. 20 Novembre 2014- Valence
Un petit déjeuner organisé par le cabinet d´avocats Morillon a eu lieu à Valence MORILLON. Cabinet d´Avocats Madrid
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18 novembre 2014
“ Analysez votre situation fiscale: touchez – vous des pensions à l’étranger ” organisé par Morillon Avocats. 13 Novembre 2014- Madrid
Un petit déjeuner organisé par le cabinet d´avocats Morillon a eu lieu à Madrid dans les locaux du premier, le Jeudi 13 Novembre 2014, de 8h à 10h. Au
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18 novembre 2014
«Divorcer en Espagne» organisé par Morillon Avocats. 6 Novembre 2014- Madrid
Un petit déjeuner organisé par le cabinet d´avocats Morillon a eu lieu à Madrid dans les locaux du premier, le Jeudi 6 Novembre 2014, de 8h à 10h. Au
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18 novembre 2014
“La Succession en Europe” organisé par Morillon Avocats. 30 Octobre 2014- Madrid
Un petit déjeuner organisé par le cabinet d´avocats Morillon a eu lieu à Madrid dans les locaux du premier, le Jeudi 30 Octobre 2014, de 8h à 10h. Au
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18 novembre 2014
“ Le « mobbing » au travail ” organisé par Morillon Avocats. 9 Octobre 2014 – Madrid
Un petit-déjeuner organisé par le cabinet d´avocats Morillon a eu lieu à Madrid dans les locaux du premier, le Jeudi 9 Octobre, de 8h à 10h. Au cours de
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18 novembre 2014
“Les nouveautés concernant l’impôt sur les successions et donations en Catalogne” organisé par Morillon Avocats. 16 Octobre 2014 – Madrid
Un petit-déjeuner organisé par le cabinet d´avocats Morillon a eu lieu à Madrid dans les locaux du premier, le Jeudi 16 Octobre, de 10h à 12h. Au cours de
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16 novembre 2014
4eme Conférence Annuelle de Droit Fiscal Franco-Espagnol
Morillon Avocats vous propose d ́assister à sa 4eme Conférence Annuelle de Droit Fiscal Franco Espagnol Connaissez-vous: Vos obligations fiscales en
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26 juin 2014
“La Succession en Europe” organisé par Morillon Avocats. 26 Juin 2014- Madrid
Un petit déjeuner organisé par le cabinet d´avocats Morillon a eu lieu à Madrid dans les locaux du premier, le Jeudi 26 Juin, de 8h à 10h. Au cours de ce
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24 juin 2014
Les notaires se préparent pour le futur Certificat de Succession européen
Quelques 14 millions d’européens résident dans un Etat de l’UE différent du sien. Le défi est d’importance. En réalité, 14 millions de citoyens européens
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19 juin 2014
“La Société Civile Immobilière” organisé par Morillon Avocats. 19 Juin 2014- Madrid
Un petit-déjeuner organisé par le cabinet d´avocats Morillon a eu lieu à Madrid dans les locaux du premier, le Jeudi 19 Juin, de 8h à 10h. Au cours de ce
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13 juin 2014
Ignacio Arguelles rejoint Morillon Avocats pour inaugurer ses bureaux a Oviedo
L’arrivée de Maitre Ignacio Argüelles, avocat spécialiste en droit du sport, constitue une nouvelle étape dans le développement de Morillon Avocats.
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13 juin 2014
“Les nouveautés concernant l’impôt sur les successions et donations en Catalogne ” organisé par Morillon Avocats. 12 juin 2014 – Madrid
Un petit-déjeuner organisé par le cabinet d´avocats Morillon a eu lieu à Madrid dans les locaux du premier, le Jeudi 12 juin, de 10h à 12h. Au cours de ce
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11 juin 2014
Morillon Avocats se dote d´un pôle en droit de famille franco espagnol
Morillon Avocats se dote d´un pôle en droit de famille franco espagnol depuis Janvier 2014 pour compléter notamment son departement de droit de famille et
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6 juin 2014
“ Acte notarié à l’étranger ” organisé par Morillon Avocats. 5 Juin 2014 – Madrid
Un petit-déjeuner organisé par le cabinet d´avocats Morillon a eu lieu à Madrid dans les locaux du premier, le Jeudi 5 Juin, de 8h à 10h. Au cours de ce
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4 juin 2014
“ Le rôle du consulat ” organisé par Morillon Avocats. 3 Juin 2014 – Madrid
Un petit-déjeuner organisé par le cabinet d´avocats Morillon a eu lieu à Madrid dans les locaux du premier, le Lundi 3 Juin, de 8h à 10h. Au cours de ce
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4 juin 2014
M Puissance 5 en seconde position !
L’équipe féminine sponsorisée par Morillon avocats s’est placé en deuxième position du projet Course en cours ( http://www.course-en-cours.org ), lors de
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2 juin 2014
“ L intérêt du contrat de mariage en Espagne ” organisé par Morillon Avocats. 2 Juin 2014 – Madrid
Un petit-déjeuner organisé par le cabinet d´avocats Morillon a eu lieu à Madrid dans les locaux du premier, le Lundi 2 Juin, de 8h à 10h. Au cours de ce
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31 mai 2014
“ Eviter le changement de régime matrimonial ” organisé par Morillon Avocats. 31 Mai 2014 – Madrid
Un petit-déjeuner organisé par le cabinet d´avocats Morillon a eu lieu à Madrid dans les locaux du premier, le Samdi 31 Mai, de 10h à 12h. Au cours de ce
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30 mai 2014
“ Déterminer le régime matrimonial en Espagne ” organisé par Morillon Avocats. 30 Mai 2014 – Madrid
Un petit-déjeuner organisé par le cabinet d´avocats Morillon a eu lieu à Madrid dans les locaux du premier, le vendredi 30 Mai, de 8h à 10h. Au cours de
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30 mai 2014
Morillon Avocats presente son Pôle en Droit de la famille franco espagnol
Un cocktail organisé par le cabinet d´avocats Morillon a eu lieu à Madrid dans les locaux du premier, ce jeudi 29 mai de 18h à 20h Morillon Avocats se
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29 mai 2014
“ Droit de famille franco espagnol : Conclure un partenariat civil en Espagne ” organisé par Morillon Avocats. 29 Mai 2014 – Madrid
Un petit-déjeuner organisé par le cabinet d´avocats Morillon a eu lieu à Madrid dans les locaux du premier, le Jeudi 29 Mai, de 8h à 10h. Au cours de ce
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26 mai 2014
Les banques doivent signaler toute transaction effectuée à base de billets de 500 euros.
Les utilisateurs de billets de 500 euros doivent être plus prudents que jamais. En effet, le Trésor a le pouvoir de les surveiller de près. Un arrêt de la
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26 mai 2014
Les signes vitaux du secteur de l’immobilier
1) La vente immobilière L'Institut de la pratique entrepreneuriale estime que les ventes vont augmenter à nouveau (environ de 5 %) en 2014. De
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22 mai 2014
“Les constantes vitales du secteur de l’immobilier en Espagne” (seconde partie) organisé par Morillon Avocats. 22 Mai 2014 – Madrid
Un petit-déjeuner organisé par le cabinet d´avocats Morillon a eu lieu à Madrid dans les locaux du premier, le Jeudi 22 Mai, de 8h à 10h. Au cours
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13 mai 2014
“Les constantes vitales du secteur de l’immobilier en Espagne” organisé par Morillon Avocats. 13 Mai 2014 – Madrid
“ Les constantes vitales du secteur de l'immobilier en Espagne” organisé par Morillon Avocats. Le mardi 13 Mai 2014 - Madrid Un petit-déjeuner organisé
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9 mai 2014
“La création d une entreprise en Espagne” organisé par Morillon Avocats. 8 Mai 2014 – Madrid
Un petit-déjeuner organisé par le cabinet d´avocats Morillon a eu lieu à Madrid dans les locaux du premier, le Jeudi 8 Mai, de 8h à 10h. Au cours
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Entrevues28 avril 2014
Gilles Huss - Vinofilia
Parlez-nous de Vinofilia, en quelques mots, que proposez-vous? Vente de vins français et espagnols, aux professionneles comme aux particuliers. Nous
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27 avril 2014
“ Le « mobbing » au travail ” organisé par Morillon Avocats. 24 avril 2014 – Madrid
Un petit-déjeuner organisé par le cabinet d´avocats Morillon a eu lieu à Madrid dans les locaux du premier, le Jeudi 10 Avril, de 8h à 10h.
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10 avril 2014
“Devenir résident Fiscal non habituel au Portugal” organisé par Morillon Avocats. 10 avril 2014- Madrid
Un petit-déjeuner organisé par le cabinet d´avocats Morillon a eu lieu à Madrid dans les locaux du premier, le Jeudi 10 Avril, de 8h à 10h. Au cours de ce
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9 avril 2014
Le modèle 720 et ses conséquences
L'ambassade et le consulat en Espagne proposent des services en espagnol. Le consulat français est également présent à Madrid en Espagne.
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9 avril 2014
Nouvelle reconnaissance du contrôle technique effectué dans un autre pays européen
L'arrêté du 19 décembre 2013 paru au Journal Officiel, vient règlementer l'immatriculation des voitures en France, et notamment la reconnaissance du
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3 avril 2014
“Acheter une maison en Espagne ” organisé par Morillon Avocats. 3 avril 2014- Madrid
Un petit-déjeuner organisé par le cabinet d´avocats Morillon a eu lieu à Madrid dans les locaux du premier, le 3 avril, de 8h à 10h. Au cours de ce petit
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27 mars 2014
“8 clefs pour préparer votre Declaration d´Impots ”organisé par Morillon Avocats. 27 Mars 2014- Madrid
Un petit-déjeuner organisé par le cabinet d´avocats Morillon a eu lieu à Madrid dans les locaux du premier, le Jeudi 20 Mars, de 8h à 10h. Au cours de ce
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26 mars 2014
Les Français ont acheté 11,8% des maisons vendues en 2013 en Espagne
En Espagne, les étrangers ont acheté 21,4% des maisons vendues sur le marché libre en 2013 en Espagne. Selon le Conseil général des notaires, les
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24 mars 2014
Immobilier: au Mipim, l’Europe est la nouvelle destination préférée des investisseurs
Le constat est unanime au dernier Mipim de Cannes, le rendez-vous annuel mondial des investisseurs en immobilier tertiaire: l’Europe bénéficie d’un regain
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23 mars 2014
Un complexe Ferrari a PortAventura en 2016
Courant 2016, ouvrira, en Espagne sur la Costa Dorada, Ferrari Land, un parc de 75 000m2 dédié à la marque italienne. Le mythique constructeur automobile
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22 mars 2014
Espagne: nouvelle baisse des ventes de logements en 2013
Après L’Espagne semble alors encore fragilisée par l'éclatement de sa bulle immobilière en 2008 : seuls 300.349 logements ont été vendus en 2013, soit 17,4% de moins qu'en 2012.
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20 mars 2014
“8 clefs pour préparer votre Déclaration d´Impôts ”organisé par Morillon Avocats.
20 Mars 2014- Madrid Un petit-déjeuner organisé par le cabinet d´avocats Morillon a eu lieu à Madrid dans les locaux du premier, le Jeudi 20 Mars, de 8h à
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20 mars 2014
Une nouvelle tentative de limitation des liquidations d’entreprise en Espagne
A Madrid, le vendredi 7 mars, le gouvernement espagnol entend mettre en œuvre une série de mesures visant à limiter les liquidations d’entreprises
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Entrevues17 mars 2014
Juliette Atencia - James Concierge
Parlez-nous de James Concierge, en quelques mots, que proposez-vous? James est un concierge privé à savoir, la meilleure solution pour déléguer tout ce
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15 mars 2014
20 mars 2014 – Journée internationale de la francophonie
Le terme francophonie fut inventé par un géographe français, Onesime Reclus, qui l’utilisa pour désigner l’ensemble des personnes et des pays parlant le
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14 mars 2014
Les successions à l’international
Concernant le thème des successions, le droit international s'applique en Espagne. Les succesions font partie du droit international.
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13 mars 2014
“Presentation de la Franchise THE GREEN MONKEY” organisé par Morillon Avocats. 13 Mars 2014- Madrid
Un petit-déjeuner organisé par le cabinet d´avocats Morillon a eu lieu à Madrid dans les locaux du premier, le Jeudi 13 Mars, de 8h à 10h. Au cours de ce
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Articles10 mars 2014
Daniel Díez – Directeur de la franchise – Amorino
"Parlez-nous de votre concept » Amorino propose des boutiques de crème glacée et de chocolats artisanaux et un endroit idéal pour déguster un authentique
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8 mars 2014
8 clefs pour mieux gérer nos économies
L roit fiscal espagnol résoud les problèmes de TVA, les problèmes fiscaux, des sociétés francophones à Madrid. Les francophones bénéficient du droit fiscal
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7 mars 2014
Présentation de la Franchise “Les ptits bilingues” organisé par Morillon Avocats. 6 mars 2014- Madrid
Un petit-déjeuner organisé par le cabinet d´avocats Morillon a eu lieu à Madrid dans les locaux du premier, le Jeudi 6 mars, de 8h à 10h. Au cours de ce
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3 mars 2014
Joaquin Llopart – Responsable développement – Eurekakids
Parlez-nous un peu d’Eurekakids que proposez-vous? Il s'agit d'un concept dynamique où nous essayons d'exposer l'ensemble de notre gamme de produits pour
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28 février 2014
“Présentation de la Franchise TROC” organisé par Morillon Avocats. 27 Février 2014- Madrid
Un petit-déjeuner organisé par le cabinet d´avocats Morillon a eu lieu à Madrid dans les locaux du premier, le Jeudi 27 Février, de 8h à 10h. Au cours de
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26 février 2014
Morillon Avocats déconseille l’usage de WhatsApp entre l’avocat et son client
En 2013, les autorités de protection des données du Canada et des Pays-Bas ont publié un rapport dans lequel un certain nombre de lacunes en ce qui
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25 février 2014
MORILLON AVOCATS renforce son Bureau de Paris avec l´arrivée de José Vázquez.
Paris, le 24 Février 2014. José Vázquez rejoint le bureau de Paris, en qualité de directeur associé aprés avoir collaboré pendant plusieurs années en
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20 février 2014
Choisir la communauté universelle
Un des régime matrimoniaux est la communauté universelle. En France et en Espagne les avocats peuvent vous permettre de comprendre ce choix.
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20 février 2014
“Choisir la Communauté universelle en Espagne” organisé par Morillon Avocats. 20 Février 2014- Madrid
Un petit-déjeuner organisé par le cabinet d´avocats Morillon a eu lieu à Madrid dans les locaux du premier, le Jeudi 20 Février, de 8h à 10h. Au cours de
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13 février 2014
Divorce et résidence à l’étranger
Les compétences en droit matrimonial dépendent de la juridiction du droit des familles. C'est notamment le cas en Espagne et en France.
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13 février 2014
“La notion de domicile fiscal”organisé par Morillon Avocats. 13 Février 2014- Madrid
Un petit-déjeuner organisé par le cabinet d´avocats Morillon a eu lieu à Madrid dans les locaux du premier, le Jeudi 13 Février, de 8h à 10h. Au cours de
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6 février 2014
“Conclure un mandat de protection future en Espagne”organisé par Morillon Avocats. 6 Février 2014- Madrid
Un petit-déjeuner organisé par le cabinet d´avocats Morillon a eu lieu à Madrid dans les locaux du premier, le Jeudi 6 Février, de 8h à 10h. Au cours de
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6 février 2014
Recommandations pour planifier l’impôt sur le revenu et l’impôt sur le patrimoine 2014
L'impôt sur le patrimoine est également une des spécialités des avocats francophones. Le droit des successions réglemente ces situations patrimoniales.
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30 janvier 2014
“Declaration des biens se trouvant à l’étranger. Le modèle 720” organisé par Morillon Avocats. 30 Janvier 2014- Madrid
Un petit-déjeuner organisé par le cabinet d´avocats Morillon a eu lieu à Madrid dans les locaux du premier, le Jeudi 30 Janvier, de 8h à 10h. Au cours de
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23 janvier 2014
L´intérêt du contrat de mariage dans un contexte International. : “Le Petit déjeuner juridique” organisé par Morillon Avocats. 23 Janvier 2014- Madrid
Un petit-déjeuner organisé par le cabinet d´avocats Morillon a eu lieu à Madrid dans les locaux du premier, le Jeudi 23 Janvier, de 8h à 10h. Au cours de
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16 janvier 2014
Divorce et residence en Espagne: “Le Petit déjeuner juridique” organisé par Morillon Avocats . 16 Janvier 2013- Madrid
Un petit-déjeuner organisé par le cabinet d´avocats Morillon a eu lieu à Madrid dans les locaux du premier, le Jeudi 16 Janvier, de 8h à 10h. Au cours de
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16 janvier 2014
Divorce et residence en Espagne: “Le Petit déjeuner juridique” organisé par Morillon Avocats . 16 Janvier 2013- Madrid
Un petit-déjeuner organisé par le cabinet d´avocats Morillon a eu lieu à Madrid dans les locaux du premier, le Jeudi 16 Janvier, de 8h à 10h. Au cours de
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16 janvier 2014
Divorce et residence en Espagne: “Le Petit déjeuner juridique” organisé par Morillon Avocats . 16 Janvier 2013- Madrid
Un petit-déjeuner organisé par le cabinet d´avocats Morillon a eu lieu à Madrid dans les locaux du premier, le Jeudi 16 Janvier, de 8h à 10h. Au cours de
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15 janvier 2014
Résidents fiscaux en Espagne percevant des revenus provenant de La France
Les résidents fiscaux sont soumis au droit espagnol. Le droit espagnol s'applique aux résidents fiscaux en Espagne, français ou espagnols. Fiscal en Madrid
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10 janvier 2014
Les residents fiscaux en Espagne percevant des revenus provenant de la france: “Le Petit déjeuner juridique” organisé par Morillon Avocats . 9 Janvier 2013- Madrid
Un petit-déjeuner organisé par le cabinet d´avocats Morillon a eu lieu à Madrid dans les locaux du premier, le Jeudi 9 Janvier, de 8h à 10h. Au cours de
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9 janvier 2014
La fiscalité des successions internationales: “Le Petit déjeuner juridique” organisé par Morillon Avocats . 2 Janvier 2013- Madrid
Un petit-déjeuner organisé par le cabinet d´avocats Morillon a eu lieu à Madrid dans les locaux du premier, le Jeudi 2 Janvier, de 8h à 10h. Au cours de
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26 décembre 2013
La fiscalité des donations: “Le Petit déjeuner juridique” organisé par Morillon Avocats . 26 Décembre 2013- Madrid
Un petit-déjeuner organisé par le cabinet d´avocats Morillon a eu lieu à Madrid dans les locaux du premier, le Jeudi 26 Decembre, de 8h à 10h. Au cours de
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24 décembre 2013
Frédéric HUSSON – Directeur Général de Troc Iberia
- Comment se positionne votre enseigne en Espagne par rapport à la concurrence? Le marché de la vente de produits d’occasion, est l’un des marchés les
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19 décembre 2013
Rapatrier des Fonds de l´étranger: “Le Petit déjeuner juridique” organisé par Morillon Avocats . 19 Decembre 2013- Madrid
Un petit-déjeuner organisé par le cabinet d´avocats Morillon a eu lieu à Madrid dans les locaux du premier, le Jeudi 19 Decembre, de 8h à 10h. Au cours de
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12 décembre 2013
La fiscalité des revenus locatifs de source française: “Le Petit déjeuner juridique” organisé par Morillon Avocats . 12 Decembre 2013- Madrid
Un petit-déjeuner organisé par le cabinet d´avocats Morillon a eu lieu à Madrid dans les locaux du premier, le Jeudi 12 Decembre, de 8h à 10h. Au cours de
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5 décembre 2013
Les conséquences du divorce en Espagne: “Le Petit déjeuner juridique” organisé par Morillon Avocats. 5 Decembre 2013- Madrid
Un petit-déjeuner organisé par le cabinet d´avocats Morillon a eu lieu à Madrid dans les locaux du premier, le Jeudi 5 Decembre, de 8h à 10h. Au cours de
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28 novembre 2013
Développer son réseau en 2014 en Espagne: “Le Petit déjeuner juridique” organisé par Morillon Avocats . 28 Novembre 2013- Madrid
Un petit-déjeuner organisé par le cabinet Morillon et eu lieu à Madrid dans les locaux du premier, le Jeudi 28 Novembre 2013, de 8h à 10h. Au cours de ce
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21 novembre 2013
“Le Petit déjeuner juridique” organisé par Morillon Avocats le 21 Novembre 2013 : les contrats de service cloud en Espagne.
Un petit-déjeuner organisé par le cabinet Morillon Avocats a eu lieu à Madrid dans les locaux du cabinet, ce Jeudi 21 Novembre, de 8h à 10h. Au cours de
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19 novembre 2013
La qualification du contrat de franchise en Espagne en tant que typologie de contrat à part entière.
Le contrat de franchise existe en Espagne, les avocats espagnols veillent à sa bonne application. Les avocats espagnols pratiquent le droit espagnol.
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19 novembre 2013
L’autorégulation du contrat de franchise en Espagne et l’analyse de l’efficacité
Le droit francophone des franchises est répertorié au consulat de France en Espagne, à Madrid. Il existe aussi un droit des franchises.
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19 novembre 2013
Le contenu normatif du contrat de franchise en Espagne
Le contrat de franchise existe en Espagne en droit espagnol. Les francophones en bénéficient également. En France il est différent. Avocat pénaliste Madrid
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19 novembre 2013
Les aspects problématiques de l’extinction du contrat de franchise
Le contrat de franchise est règlementé notamment par les avocats ou juristes, le plus souvent francophones ou bilingues, en Espagne.
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19 novembre 2013
Les limites juridiques du contrat de franchise en Espagne
En Espagne, le contrat de franchise est européen. Les avocats francophones s'occupent des formalités juridiques. Le contrat de franchise existe en Espagne
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14 novembre 2013
“Le Petit déjeuner juridique” organisé par Morillon Avocats le 14 Novembre 2013- Madrid: Les redressements fiscaux en Espagne
Un petit-déjeuner organisé par le cabinet Morillon Avocats a eu lieu à Madrid dans les locaux du cabinet, le Jeudi 14 Novembre, de 8h à 10h. Au cours de
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7 novembre 2013
“Le Petit déjeuner juridique” organisé par Morillon Avocats le 7 Novembre 2013- Madrid: le droit de la famille transfrontalier et la responsabilité parentale
Un petit-déjeuner organisé par le cabinet Morillon et Associés a eu lieu à Madrid dans les locaux du cabinet, le Jeudi 27 Janvier, de 8h à 10h. Au cours
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24 octobre 2013
Redressement judiciaire Entreprises françaises en Espagne: “Le Petit déjeuner juridique” organisé par Morillon Avocats . 24 Octobre 2013- Madrid
Un petit-déjeuner organisé par le cabinet d´avocats à Madrid, Morillon a eu lieu à dans les locaux du premier, le Jeudi 24 Octobre 2013, de 8h à 10h. Au
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17 octobre 2013
Droit de succession en Espagne: “Le Petit déjeuner juridique” organisé par Morillon Avocats . 17 Octobre 2013- Madrid
Un petit-déjeuner organisé par le cabinet d´avocats à Madrid, Morillon a eu lieu à dans les locaux du premier, le Jeudi 17 Octobre 2013, de 8h à 10h. Au
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10 octobre 2013
La rupture des couples franco espagnols: “Le Petit déjeuner juridique” organisé par Morillon Avocats . 10 Octobre 2013- Madrid
Un petit-déjeuner organisé par le cabinet d´avocats à Morillon a eu lieu à Madrid dans les locaux du premier, le Jeudi 10 Octobre 2013, de 8h à 10h. Au
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3 octobre 2013
Declaration des biens se trouvant à l´étranger. Le modèle 720: “Le Petit déjeuner juridique” organisé par Morillon Avocats . Jeudi 3 Octobre 2013- Madrid
Un petit-déjeuner organisé par le cabinet d´avocats Morillon a eu lieu à Madrid dans les locaux du premier, le Jeudi 3 Octobre 2013 de 8h à 10h. Au cours
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10 juin 2013
Fiscalité: la Commission demande à l’Espagne de modifier certaines dispositions en matière de droits de succession et de donation, qu’elle juge discriminatoires
La Commission européenne a demandé à l'Espagne de modifier ses règles fiscales relatives aux successions et aux donations, qui entraînent une imposition
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1 juin 2013
Les Conséquences du Divorce en Espagne
En Espagne, le droit du divorce est également protégé. Les français à Madrid bénéficient du droit français du divorce. Le droit du divorce existe en Espagne
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23 mai 2013
Français en Espagne: La Succession au delà des frontières
L'Ambassade de France protège les français à Madrid. Le droit espagnol et européen y est appliqué, pour les francophones et les espagnols.
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23 mai 2013
Impôt sur le patrimoine: quatre points clef
Le patrimoine et le droit des impôts est protégé par le droit en Espagne. Les impôts sont surveillés par l'état et protégé par le droit espagnol
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24 avril 2013
Morillon Avocats contre le SWAP
Depuis Paris, plusieurs avocats gèrent l'ambassade de France. Le SWAP est règlementé et les droits relatifs aux finances sont expliqués par des avocats.
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23 avril 2013
Morillon & Associés renforcera sa position à Barcelone
A Barcelone, Morillon Avocats propose ses services en droit social, droit pénal, droit fancophone, juridique ou encore en conseil.
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22 avril 2013
Déclarer ou ne pas déclarer le 720
Les problèmes fiscaux et la pénalisation sont une partie des problématiques du patrimoine des résidents en Espagne, qu'ils soient français ou espagnols.
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22 avril 2013
Guide pour les français titulaires de clauses «plancher», de swaps et de participations preferentielles en Espagne.
Les français à Madrid, sont protégés par un service juridique en Espagne. Les procédures judiciaires y sont règlementées, et le swap également
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18 avril 2013
La prochaine Loi des entrepreneurs permettra la création d’entreprises en 24 heures
L'industrie en Espagne est composée de start up en Espagnol également. L'industrie se recrée justement grâce à ces start up espagnoles. Morillon Avocats
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15 avril 2013
Les sept nouveautés de la déclaration 2012 de l’impôt sur le revenu
Concernant le droit des impôts, le droit de déduction, le droit économique, est régulé par les agents fiscaux et les agents des finances.
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18 mars 2013
Morillon & associés l’emporte sur les banques en Espagne.
Pour une assistance plus efficace et d’une meilleure qualité, nous avons créé un service juridique bancaire pour tous nos clients. Après avoir obtenu
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