Expertise
Nos compétences juridiques.
Vingt compétences pour répondre à l'ensemble des besoins juridiques de nos clients — en Espagne, en France et à l'international.
01
Fiscalité franco-espagnole
Conseil fiscal international, conventions de double imposition, structuration patrimoniale entre la France et l'Espagne.
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02
Fiscalité du sport
Régime des impatriés, droits à l'image, contrats de sportifs et clubs en Espagne.
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03
Droit international de la famille
Divorce international, garde alternée, pensions alimentaires transfrontalières, médiation familiale.
Découvrir notre expertise en Droit international de la famille
04
Droit des successions
Successions transfrontalières, planification successorale, fiscalité des donations.
Découvrir notre expertise en Droit des successions
05
Fusions & acquisitions
Audit, négociation, structuration et closing d'opérations M&A franco-espagnoles.
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06
Droit du travail & sécurité sociale
Contrats de travail, ruptures, contentieux prud'homal, détachement et expatriation.
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07
Contentieux & arbitrage
Représentation devant les juridictions civiles, commerciales et arbitrages internationaux.
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08
Droit pénal
Défense pénale, droit pénal des affaires, procédures d'extradition.
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09
Droit bancaire & financier
Litiges bancaires, clauses abusives, financement, recouvrement.
Découvrir notre expertise en Droit bancaire & financier
10
Franchise & distribution
Implantation de franchises françaises en Espagne, contrats de distribution exclusive.
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11
Protection des données
Conformité RGPD/LOPDGDD, audits, contrats de traitement, contentieux AEPD.
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12
Droit commercial & investissements
Création de sociétés, gouvernance, investissements français en Espagne.
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13
Droit immobilier
Acquisition, baux commerciaux et résidentiels, copropriété, contentieux locatif.
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14
Propriété intellectuelle
Marques, brevets, droit d'auteur, contentieux en contrefaçon.
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15
Recouvrement de créances
Procédures amiables et judiciaires, injonctions de payer, exécution forcée.
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16
Sport & divertissement
Conseil aux clubs, athlètes, agents, événements sportifs et culturels.
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17
Traductions juridiques
Traductions assermentées français-espagnol pour actes juridiques et procédures.
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18
Urbanisme
Permis de construire, contentieux administratif, opérations d'aménagement.
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19
Expatriation & immigration
Visas, permis de résidence, NIE, regroupement familial, nationalité.
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20
Assurances & réassurance
Contrats d'assurance, contentieux indemnitaire, réassurance internationale.
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