Compétence
Droit du travail et sécurité sociale
Contrats de travail, ruptures, contentieux prud'homal, détachement et expatriation.
| Nous conseillons nos clients sur l’ensemble des problématiques relevant du droit du travail, tant en matière de conseil stratégique que de contentieux. Nos avocats spécialisés en droit du travail et en sécurité sociale accompagnent les entreprises dans la négociation, la rédaction et la rupture des contrats de travail, qu’il s’agisse de relations de travail ordinaires ou spécifiques. Ils disposent également d’une solide expérience en matière de négociation collective et de restructuration d’entreprises (suspension de contrats, licenciements collectifs, modification des conditions de travail, procédures d’insolvabilité). Ils interviennent par ailleurs dans les procédures contentieuses devant les juridictions compétentes, notamment les conseils de prud’hommes et les juridictions supérieures. Nous intervenons également en matière de politique de rémunération et de gestion des ressources humaines, en accompagnant nos clients dans la définition et la mise en œuvre de leurs stratégies. À ce titre, nous conseillons sur les systèmes de rémunération variable, les dispositifs d’incitation à long terme, la rémunération des dirigeants, les classifications de postes, les structures salariales, la rémunération flexible, ainsi que sur le développement professionnel, l’évaluation des performances, la gestion des talents et la mobilité internationale. Notre cabinet dispose d’une expertise spécifique en matière de détachement de travailleurs entre la France et l’Espagne, incluant la coordination des régimes de sécurité sociale et le respect des obligations déclaratives dans chaque pays. Nous accompagnons également les entreprises françaises dans leur implantation en Espagne, en assurant leur mise en conformité avec le droit du travail espagnol et en anticipant les principales différences entre les deux systèmes juridiques (période d’essai, indemnités de licenciement, représentation du personnel, conventions collectives). Enfin, nous proposons un service de veille juridique afin de permettre à nos clients d’anticiper les évolutions susceptibles d’impacter leur activité. |
Voir aussi
Fiscalité franco-espagnole
Conseil fiscal international, conventions de double imposition, structuration patrimoniale entre la France et l'Espagne.
Fiscalité du sport
Régime des impatriés, droits à l'image, contrats de sportifs et clubs en Espagne.
Droit international de la famille
Divorce international, garde alternée, pensions alimentaires transfrontalières, médiation familiale.
Droit des successions
Successions transfrontalières, planification successorale, fiscalité des donations.