Compétence
Protection des données et droit numérique
Conformité RGPD/LOPDGDD, audits, contrats de traitement, contentieux AEPD.
| Nos services en droit numérique couvrent notamment la protection des données, le commerce électronique, les noms de domaine, la cybercriminalité, ainsi que les enjeux liés aux marchés numériques et aux politiques de cybersécurité. Nous mettons à la disposition de nos clients notre expertise pour les conseiller sur les réglementations applicables en matière de protection des données et les assister dans le cadre des procédures de sanction devant les autorités compétentes. Nous accompagnons nos clients dans toutes les questions relatives à la mise en conformité avec la législation applicable aux services de la société de l’information et au commerce électronique (LSSI), notamment à travers l’analyse des produits et services, des bases de données et du respect des obligations légales. Nous intervenons également dans la mise en conformité avec les réglementations européenne et espagnole en matière de protection des données, en réalisant des audits de conformité et des analyses d’impact, et en assurant, le cas échéant, la fonction de délégué à la protection des données externalisé. Nous assistons nos clients dans l’encadrement des transferts internationaux de données, ainsi que dans la rédaction des clauses contractuelles et des accords de sous-traitance. Enfin, notre cabinet suit de près les évolutions réglementaires européennes en matière de services numériques, de marchés numériques et d’intelligence artificielle, afin d’anticiper leur impact sur les activités de nos clients. |
Voir aussi
Fiscalité franco-espagnole
Conseil fiscal international, conventions de double imposition, structuration patrimoniale entre la France et l'Espagne.
Fiscalité du sport
Régime des impatriés, droits à l'image, contrats de sportifs et clubs en Espagne.
Droit international de la famille
Divorce international, garde alternée, pensions alimentaires transfrontalières, médiation familiale.
Droit des successions
Successions transfrontalières, planification successorale, fiscalité des donations.