Compétence
Fiscalité du sport
Régime des impatriés, droits à l'image, contrats de sportifs et clubs en Espagne.
| Les services de notre cabinet comprennent un accompagnement fiscal annuel complet, incluant le conseil, l’établissement et le dépôt des différentes déclarations fiscales et auto-liquidations dans les deux pays (impôt sur le revenu des personnes physiques, impôt sur le revenu des non-résidents, impôt sur la fortune, impôt sur le revenu en France et impôt sur la fortune immobilière). Nous conseillons et assistons également les contribuables dans le cadre des procédures de contrôle, de vérification et d’enquête menées par les autorités fiscales françaises et espagnoles. Nous intervenons plus particulièrement auprès des sportifs en matière d’optimisation fiscale de leurs rémunérations, qu’elles soient monétaires ou en nature, ainsi que de la structuration et de la gestion de leur patrimoine. À ce titre, nous réalisons des audits fiscaux préventifs afin d’identifier les risques éventuels et d’y remédier. Nous accompagnons nos clients dans la structuration fiscale des transferts entre clubs, notamment s’agissant du traitement des indemnités de transfert, des primes de signature et des bonus de performance. Nous les conseillons également sur la fiscalité applicable à leurs droits à l’image, à leurs revenus publicitaires et à leurs contrats de sponsoring, en veillant à une optimisation conforme aux législations française et espagnole. Notre expertise couvre les problématiques spécifiques liées à la mobilité internationale des sportifs, notamment la gestion de revenus perçus dans plusieurs pays, la coordination des obligations déclaratives et l’application des conventions fiscales dans le cadre des saisons, tournées ou compétitions à l’étranger. Enfin, notre connaissance du secteur sportif nous permet de proposer un accompagnement sur mesure, adapté aux contraintes opérationnelles et aux réalités propres à ce domaine d’activité. |
Voir aussi
Fiscalité franco-espagnole
Conseil fiscal international, conventions de double imposition, structuration patrimoniale entre la France et l'Espagne.
Droit international de la famille
Divorce international, garde alternée, pensions alimentaires transfrontalières, médiation familiale.
Droit des successions
Successions transfrontalières, planification successorale, fiscalité des donations.
Fusions & acquisitions
Audit, négociation, structuration et closing d'opérations M&A franco-espagnoles.