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20 mai 2016

Le Registre Central du commerce et des sociétés crée une bourse avec une liste de dénominations sociales non enregistrées

Le Registre Central du commerce et des sociétés crée une bourse avec une liste de dénominations sociales  non enregistrées

L’objectif d’accélération dans la création d’entreprises fixé dans la « Ley 14/2003 de apoyo a los emprendedores » (Loi 14/2003 d’appui aux entrepreneurs) et dans la Resolución de la Dirección General de los Registros y del Notariado de 2 de noviembre de 2015 » (Résolution de la Direction Générale des Registres et du Notariat du 2 novembre 2015) finit avec la création, par le Registre Central du commerce et des sociétés, d’une bourse avec une liste de 1.500 dénominations sociales non enregistrées et avec disponibilité immédiate pour l’intéressé. Le tarif de réserve de la dénomination est de 13,50 euros en Espagne.