Compétence
Propriété intelectuelle et industrielle
Marques, brevets, droit d'auteur, contentieux en contrefaçon.
| L’équipe IP du cabinet Morillon Avocats propose à ses clients une approche stratégique et intégrée de leurs actifs immatériels, à la mesure de l’avantage compétitif qu’ils représentent et de leur rôle central dans la vie des affaires. Elle met à leur disposition un accompagnement pluridisciplinaire, tant en matière de conseil que dans les situations précontentieuses et contentieuses, devant l’ensemble des juridictions espagnoles (civiles, commerciales, pénales, administratives) ainsi que devant les juridictions internationales. L’équipe intervient pour des clients français, espagnols et internationaux dans les principaux domaines de la propriété intellectuelle, notamment les marques, les droits d’auteur, les dessins et modèles, les noms de domaine, ainsi que dans des matières connexes telles que la protection des données personnelles, la vie privée et le commerce électronique. Notre équipe assure le dépôt, le suivi et la défense des marques, brevets, dessins et modèles auprès des offices de propriété intellectuelle espagnol, européen et international. Nous conseillons également nos clients dans la valorisation de leurs actifs immatériels, notamment à travers la rédaction de contrats de licence, d’accords de cession, d’accords de coexistence de marques et de contrats de transfert de technologie. Nous les assistons dans la lutte contre la contrefaçon, y compris dans le cadre des procédures douanières et des actions en cessation et en indemnisation devant les juridictions compétentes. Nous intervenons enfin en droit d’auteur dans l’environnement numérique, notamment pour la protection des contenus sur les plateformes, la défense des droits des créateurs et l’accompagnement des entreprises du secteur digital dans la sécurisation de leurs actifs intellectuels. |
Voir aussi
Fiscalité franco-espagnole
Conseil fiscal international, conventions de double imposition, structuration patrimoniale entre la France et l'Espagne.
Fiscalité du sport
Régime des impatriés, droits à l'image, contrats de sportifs et clubs en Espagne.
Droit international de la famille
Divorce international, garde alternée, pensions alimentaires transfrontalières, médiation familiale.
Droit des successions
Successions transfrontalières, planification successorale, fiscalité des donations.