BAISSE DES DIVORCES EN ESPAGNE ET AUGMENTATION DES GARDES ALTERNÉES
Selon le cabinet Morillon Avocats, après des années de hausse, les ruptures matrimoniales sont en baisse : 99 444 divorces, nullités de mariage et séparations en 2018, soit un taux de 2,1 pour 1000 habitants, ce qui représente une diminution moyenne de 2,8 % par rapport à l’année précédente.
Près de 80 % des ruptures se font d’un commun accord et sont résolues en 6 mois en moyenne.
Concernant le type de résolution, 63 915 ruptures ont été prononcées par jugement et 35 529 par décret ou acte notarié.
Durée moyenne des mariages
La durée moyenne des mariages est de 16,8 ans.
Les personnes plus âgées optent davantage pour la séparation que les jeunes. Les mariages se terminant par un divorce affichent une durée moyenne de 16,6 ans, contre 22,8 ans pour ceux se terminant par une séparation. 33 % des divorces ont eu lieu après 20 ans de mariage ou plus et 19,7 % ont eu lieu entre cinq et neuf ans. Concernant les séparations, 53,4 % des mariages ont duré 20 ans ou plus et 15 %, entre 10 et 14 ans.
Quant aux nullités, elles ont eu lieu en moyenne au bout de 6,6 ans.
Commun accord
La volonté de trouver un accord entre les parties est essentielle à la réduction de la durée de la procédure : dans les cas de commun accord, la durée de la procédure est de 3,3 mois, contre 10,1 mois pour les contentieux.
77,7 % des divorces en 2018 se sont fait d’un commun accord et 22,3 % ont fait l’objet de contentieux. Pour les séparations, ces chiffres s’élèvent à 85,1 % et à 14,9 % respectivement.
Décennie périlleuse
La décennie des 40 ans est celle qui enregistre le plus grand nombre de ruptures.
Âge moyen des femmes par type de rupture :
- Divorces : 45,4 ans
- Séparations : 50,1 ans
- Nullités : 39,2 ans
Âge moyen des hommes par type de rupture :
- Divorces : 47,6 ans
- Séparations : 52,6 ans
- Nullités : 41,0 ans
ENFANTS, PENSIONS ET GARDES
43,1 % des mariages rompus en 2017 n’avaient pas d’enfants mineurs ou d’enfants majeurs à charge, 45,1 % avaient uniquement des enfants mineurs, 5,1 % avaient uniquement des enfants majeurs à charge et 6,7 % avaient des enfants mineurs et des enfants majeurs à charge.
Pour les conjoints de sexe différent, une pension alimentaire a été octroyée dans 57,3 % des cas, contre 24,5 % pour les conjoints de même sexe.
GARDE ALTERNÉE POUR UN TIERS DES CAS
Dans le cas des conjoints de sexe différent, la garde a été accordée dans 61,6 % des cas à la mère, dans 4,2 % des cas au père, dans 33,8 % au deux (garde alternée) et dans 0,4 % des cas à d’autres membres de la famille ou à d’autres institutions.
Dans le cas des conjoints de même sexe, la décision la plus fréquente est la garde alternée, qui représente 52,5 % des cas.
MORILLON AVOCATS
Morillon Avocats est un cabinet d’avocats spécialisé en droit international de la famille, fiscalité internationale et successions internationales. En 2019, le cabinet a traité 197 divorces et 78 séparations de Français en Espagne.
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