Les divorces de Français en Espagne ont augmenté de 0,3 %, l’Espagne affichant un nombre de divorces parmi les plus élevés d’Europe.
Après la rupture, le partage des biens. Ce dernier dépend du régime matrimonial qui régit le patrimoine des époux.
Dans le cas d’un régime de communauté, les biens acquis par chaque époux après le mariage sont communs, à l’exception des biens propres reçus avant le mariage, par héritage ou donation.
Dans le cas de la séparation des biens, chaque conjoint conserve son propre patrimoine.
Outre la division du patrimoine, les éléments suivants sont à prendre en compte :
- Fonds d’investissement : dans le cas de biens communs, il sera réparti entre les conjoints à hauteur de 50 % chacun. Ne faisant pas l’objet d’une vente, il ne sera soumis à aucun impôt.
- Plans de retraite : un plan de retraite est personnel, le montant appartient uniquement au bénéficiaire du plan.
- Biens immobiliers : l’acte d’achat d’un logement indique si l’un des conjoints a versé une somme supérieure, ainsi que les donations ou héritages, ce qui permet de procéder à un partage proportionnel.
- Fiscalité : la modification de l’état civil prendra effet lors de la déclaration des impôts, sans oublier le régime ou la garde des enfants, puisqu’il s’agit de l’une des déductions principales.
- Comptes : après le divorce et le partage des biens, il est important d’actualiser la documentation légale des titulaires ou des personnes ayant procuration sur les comptes.
- Cartes bancaires : les cartes liées aux comptes joints doivent être résiliées pour éviter toute mauvaise surprise de la part de l’ex-conjoint et les paiements domiciliés doivent être vérifiés.
- Bijoux ou œuvres d’art : la solution la plus recommandable est de faire appel à un expert qui évalue la valeur des objets afin d’élaborer une proposition de partage entre les conjoints.
Pour réduire les répercussions économiques d’un divorce, il est conseillé de trouver un accord sur toutes les décisions. Il est important de prendre conscience de la nouvelle situation financière et d’élaborer un budget en conséquence.
MORILLON AVOCATS
Morillon Avocats est un cabinet d’avocats spécialisé en droit international de la famille, fiscalité internationale et successions internationales. En 2019, le cabinet a traité 197 divorces et 78 séparations de Français en Espagne.