Imaginez que vous avez hérité d’une charmante maison en Andalousie ou d’une finca dans Les Îles Baléares, d’un compte bancaire en Suisse et d’une collection de vins rares en France. Cela semble être un rêve, n’est-ce pas? Mais quand il s’agit de gérer une succession transfrontalière, cela peut rapidement devenir un casse-tête. Ne vous inquiétez pas, nous sommes là pour vous guider à travers ce labyrinthe juridique avec quelques points clés à garder à l’esprit.
Une Succession à Travers les Frontières
Qu’est-ce qu’une succession transfrontalière? C’est simple! Elle survient lorsqu’un défunt et ses biens ou héritiers se trouvent dans plusieurs pays différents. Par exemple, si votre oncle adoré vivait en Espagne, mais était originaire d’Italie, et que vous, son héritier préféré, résidez en France. Ajoutez à cela ses propriétés réparties dans divers coins de l’Europe et vous avez une succession transfrontalière entre les mains.
Le Règlement 650/2012 : Votre Allié Européen
Heureusement, l’Union Européenne a pensé à tout avec le Règlement 650/2012. Ce règlement détermine quelles autorités nationales seront responsables de gérer votre affaire et quelle loi s’appliquera. Cela simplifie grandement les choses! Finies les confrontations avec une myriade d’autorités et de législations différentes. Vous pouvez même planifier votre propre succession pour épargner à vos héritiers ces tracas administratifs.
Depuis Quand?
Ce règlement est en vigueur depuis le 17 août 2015. Si quelqu’un de votre entourage est décédé après cette date, c’est le Règlement 650/2012 qui s’appliquera. Pour les testaments et choix de loi effectués avant cette date? Pas de panique, ils restent valides dans la plupart des cas. Ouf!
La Loi du Dernier Domicile
En général, la loi du pays où le défunt résidait habituellement s’appliquera. Toutefois, si vous préférez la loi de votre pays de nationalité, vous pouvez faire ce choix explicitement dans votre testament ou dans une déclaration séparée, tout aussi formelle. Cette flexibilité permet de mieux contrôler la transmission de vos biens selon vos désirs.
Le Certificat Successoral : Votre Sésame
Enfin, parlons du Certificat Successoral. Ce précieux document atteste de votre statut d’héritier. Il peut être délivré par un tribunal ou une autre autorité compétente selon la législation nationale. En Espagne, par exemple, les notaires sont habilités à délivrer le Certificat Successoral Européen. Avec ce document en main, la gestion de la succession devient un jeu d’enfant.
Alors, prêt à naviguer dans les eaux parfois tumultueuses des successions transfrontalières? Avec ces points clés, vous êtes armé pour transformer ce défi en une aventure passionnante. Santé à une gestion de patrimoine sans stress!
Miguel Morillon
Avocat au Barreau de Madrid
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