Rien n’empêche d’inclure librement et spontanément ce type d’information dans un CV. Cela peut toutefois entraîner certains problèmes à l’entreprise car si le candidat vacciné est embauché et que celui qui ne l’est pas est écarté, on peut interpréter qu’il y a eu discrimination, situation interdite par notre système juridique. D’autre part, du fait que ces informations sont sensibles, des mesures particulières doivent être prises au regard de la protection des données, et le CV devrait être détruit à la fin du processus de sélection. Le non-respect de cette consigne pourrait avoir de graves conséquences financières pour l’entreprise.
En tout cas, exiger la vaccination pour accéder à un emploi serait discriminatoire, de sorte qu’aucune entreprise ne peut et ne doit inclure cette condition dans les offres d’emploi.
L’article 14 de la Constitution espagnole énonce que «les espagnols sont égaux devant la loi, sans aucune discrimination fondée sur la naissance, la race, le sexe, la religion, l’opinion ou toute autre condition personnelle ou sociale». Sur la base de cet article, il est considéré « illégal » de poser des questions à un candidat sur son orientation sexuelle, sa religion, ses affinités politiques … car il est entendu que ces questions violeraient son droit à la vie privée. Par ailleurs, il faut tenir compte du fait que le candidat pourrait faire valoir qu’il n’a pas été embauché en raison d’un type de discrimination, de telle sorte que ce type de question ne devrait en aucun cas être soulevé lors d’un entretien d’embauche.
A noter que la loi sur les infractions et sanctions de l’ordre social dans son article 16 pénalise ce type d’agissements, considérant comme une faute de « demander des données personnelles dans les processus de sélection ». La vaccination contre le covid-19 serait directement concernée, puisqu’elle fait partie de la vie privée du candidat, et ne devrait donc jamais faire partie des questions soulevées lors d’un entretien d’embauche.
Miguel Morillon
Avocat inscrit à l´Ordre des Avocats de Madrid
