Le swap est un produit financier complexe par lequel les prestataires et les établissements bancaires concluent un accord par lequel les crédits à taux d’intérêt variable sont fixés à un taux d’intérêt fixe pendant le délai prévu, indépendamment des variations du taux d’intérêt.
C’est-à-dire qu’un crédit à intérêt variable est transformé en crédit à intérêt fixe pendant un certain temps.
Les banques et les caisses d’épargne ont commencé à les commercialiser en 2009 lorsque l’Euribor atteignait ses plus hauts niveaux, tandis qu’aujourd’hui les clients n’ont aucune possibilité de profiter de la chute de ce taux. Cette vente est réalisée à un client à titre
individuel n’ayant pas d’accès à l’information privilégiée des établissements bancaires en ce qui concerne l’évolution des taux d’intérêt.
Il n’apparait ni sur les actes notariés ni dans le contrat hypothécaire. Un document annexe est signé à n’importe quel moment de la vigueur du prêt. Un plafond fixe est ainsi établi à ce taux pendant un certain temps.
L’établissement le commercialisant doit respecter certaines conditions préalables d’assistance et d’information au client sur les possibles risques et conséquences pouvant découler du contrat.
La réclamation permet d’annuler le contrat, de cesser de payer les liquidations et de récupérer tout ce qui a été perdu en plus des intérêts correspondants.
Pendant les dernières années plusieurs décisions judiciaires importantes ont été rendues appliquant la doctrine des vices de consentement, la résiliation du contrat ou même la nullité absolue aux contrats portant sur des instruments financiers complexes réalisés par des clients individuels.
La doctrine consacrée de la jurisprudence a permis à tous ceux ayant obtenu la tutelle favorable de faire face à des pertes disproportionnées dont les risques n’avaient pas été correctement valorisés.
Les tribunaux ont déjà commencé à annuler des contrats portant sur des produits structurés par un manque d’information au grand public, comme les swaps.
Miguel MORILLON
mmorillon[at]morillon.es
Avocat Madrid
Related posts:
Guide pour les français titulaires de clauses «plancher», de swaps et de participations preferentielles en Espagne.
Morillon & associés l’emporte sur les banques en Espagne.
Morillon Abogados contra el SWAP
“ L intérêt du contrat de mariage en Espagne ” organisé par Morillon Avocats. 2 Juin 2014 – Madrid
