Les utilisateurs de billets de 500 euros doivent être plus prudents que jamais. En effet, le Trésor a le pouvoir de les surveiller de près. Un arrêt de la Cour suprême oblige les banques à fournir des détails pour les clients du Trésor, pour toute transaction avec effectuée à partir de billets de 500 euros et les opérations de plus de 10 000 euros quelle que soit la valeur nominale des billets utilisés.
Les institutions financières doivent identifier les personnes qui ont motivé les flux de trésorerie provenant de chacune des opérations, le NIF (ou ID), et déclarer le montant en euros. Ils doivent donner à la fois une justification de la comptabilité, compte compensatoire, comme documentaire, les mouvements de trésorerie dont la valeur unitaire est supérieure à 10.000 euros, soit la valeur nominale des billets utilisés, y compris les bons de livraison ou de collecte de fonds transfert de fonds Entreprises.
La quantité de billets de 500 euros en circulation en Espagne s’élevait à 39 609 millions d’euros en Février, le plus bas niveau depuis mai 2005, soit 12,9 % moins qu’il y a un an, selon la Banque d’Espagne. Les billets de haute dénomination accumulent 20 mois consécutifs à la baisse. Cependant, il s’agit du pays de l’Union européenne où plus de billets de cette valeur circulent. En Espagne ces billets circulent pour un total d’une valeur de 52 858 millions d’euros, ce qui signifie que les billets de 500 euros représentent 75 % de la valeur totale et correspondent à un total de 79 millions de billets de haute dénomination, contre 91 millions en circulation a un an plus tôt.
Morillon Avocats
