La pension alimentaire et la modification de mesures los d´une garde alternée
Dans certaines procédures familiales, l’une des parties demande la garde alternée non pas tant pour être avec ses enfants la même durée que l’autre parent, mais simplement pour ne pas verser de pension alimentaire.
Il convient de souligner que ce n’est pas toujours le cas, c’est-à-dire, des gardes alternées sont accordées avec versement d’une pension alimentaire par l’un des parents (généralement l’homme).
La raison de l’imposition d’une pension alimentaire réside dans les besoins des mineurs qui, dans certains cas, peuvent être parfaitement couverts sans qu’il soit nécessaire de l’établir et, dans d’autres, il est nécessaire d’imposer à l’un des parents le versement de cette pension.
Cependant, ce sera lors du jugement, avec le résultat des preuves (salaires, déclarations de revenus, prêts, loyers, crédits, dépenses…), que le besoin d’imposer une pension alimentaire à l’une des parties, ou même aux deux, sera établi.
La vie change et ce qui est valable aujourd’hui, ne l’est pas forcément demain, ce qui est bénéfique aujourd’hui, ne l’est pas forcement demain. Cette devise s’applique également dans les tribunaux.
Sortir du tribunal avec une décision où la garde monoparentale est accordée à l’un des parents peut être une raison de satisfaction, mais peut-être qu’avec le temps, nous aurons besoin d’aide pour les enfants qui, en raison des circonstances, ne peut être apportée par leur père/mère.
Ces changements peuvent être demandés, de gré (d’un commun accord) ou de force (contentieux), par le biais de la procédure de modification des mesures qui n’est rien de plus qu’un procès où nous demandons au tribunal de modifier la décision car notre situation n’est plus la même.
Il faut tenir compte du fait que pour que cela se produise, nous devons démontrer au juge que ces changements se sont produits de manière objective, c’est-à-dire que nous ne les avons pas provoqués nous-mêmes, par exemple : un changement de domicile pour des raisons professionnelles motivant un changement du régime des visites, un changement dans notre vie professionnelle car nous avons perdu notre emploi et nous ne pouvons pas verser la pension alimentaire, etc.
Miguel Morillon
Avocat au Barreau de Madrid
