En France, le Président Emanuel Macron a annoncé que cet impôt sera supprimé en 2019 ; en Espagne il va être révisé à l’occasion des « Presupuestos Generales de 2018 ».
En Espagne, cet impôt, appelé « Impuesto sobre el Patrimonio » est cédé aux communautés autonomes qui sont libres de l’appliquer ou non. Dans la Communauté de Madrid, cet impôt ouvre droit à une bonification de 100%. C’est dans les Communautés Autonomes de Navarra et Cataluña que la bonification est la plus petite.
Des experts parlent du caractère confiscatoire de cet impôt, car le patrimoine il est déjà taxé par l’IRPF (« Impuesto sobre la Renta de las Personas Físicas). En plus son application peut donner lieu à une «délocalisation » des grandes fortunes. En France depuis 2009, environ 850 grandes fortunes ont changé leur lieu résidence pour éviter cet impôt, c’est le cas très connu des acteurs Gérard Depardieu et Alain Delon.
Related posts:
Fiscalité en Espagne: L’Impôt sur la Fortune est prolongé encore un an
Impôt sur le patrimoine: quatre points clef
Les residents fiscaux en Espagne percevant des revenus provenant de la france: “Le Petit déjeuner juridique” organisé par Morillon Avocats . 9 Janvier 2013- Madrid
Les residents fiscaux en Espagne percevant des revenus provenant de la france: “Le Petit déjeuner juridique” organisé par Morillon Avocats . 2 Avril 2015- Madrid
