En ce qui concerne les impôts qui taxent la propriété, c’est-à-dire, les impôts qui doit payer le propriétaire d’un immeuble, une fois l’immeuble acheté, il faut en distinguer les suivants :
- « El Impuesto sobre Bienes Inmuebles, IBI » (L’impôt sur les Biens Immeubles, IBI) : c’est un impôt municipal, géré par les mairies, payé annuellement et dont le montant dépend de la valeur cadastrale de l’immeuble, qui est calculée en fonction de la valeur du terrain et de la construction et qui est établie par le Ministère des Finances Publiques. Le taux d’imposition varie entre 0,4% et 1,1% de la valeur cadastrale de l’immeuble pour les immeubles urbains. Il doit être payé par le propriétaire et non pas par le locataire (dans le cas où l’immeuble serait loué).
- « La tasa de basuras » (Taxe d’enlèvement des ordures ménagères) : c’est un impôt géré par les mairies, payé annuellement. Il est généralement payé par le propriétaire de l’immeuble, mais il est de plus en plus habituel de transférer son paiement au locataire (dans le cas où l’immeuble serait loué).
- « El Impuesto de la Renta de las Personas Físicas, IRPF » (L’impôt sur le revenu des particuliers) si l’acquéreur réside en Espagne, ou « el Impuesto de la Renta de No Residentes, IRNR » (L’impôt sur le revenu des non-résidents), si l’acquéreur réside à l’étranger. Il faut distinguer deux situations :
o L’immeuble n’est pas loué ni occupé par le propriétaire : dans ce cas, on parle de « imputación de renta ». La base d’imposition est de 1,1% de la valeur cadastrale de l’immeuble (ou 2% si cette valeur a été révisée il y a plus de 10 ans). Le taux d’imposition de l’ « IRPF » à appliquer sur cette base est progressif, avec un taux minimum de 24%. Le taux d’imposition de l’ « IRNR » à appliquer sur cette base est de 19% pour les citoyens de l’Union Européenne (UE) et de l’Espace Economique Européen (EEE), et de 24 % pour le reste.
o L’immeuble est loué : pour les résidents, le taux d’imposition de l’ « IRPF » est progressif, avec un taux minimum de 24% et un taux maximum de 48%. Pour les non-résidents, le rendement à déclarer dans l’ « IRNR » sera le montant total du loyer, sans déduction de frais, à l’exception des résidents des pays de l’UE ou de l’EEE. Ce rendement sera taxé au taux de 24% (19% pour les citoyens de l’UE et de l’EEE).
- « El impuesto sobre el Patrimonio, IP » (L’impôt sur la Fortune) : cet impôt concerne toute personne qui possède un immeuble sis en Espagne, indépendamment de son lieu de résidence. La règlementation étatique établi que le minimum exonéré est de 700 000 €.
Il faut garder à l’esprit que le taux d’imposition de 19% appliqué aux non-résidents citoyens de l’UE ou de l’EEE n’est pas un «avantage» en soi, puisqu’il faut prendre en compte que si les résidents espagnols respectent certaines exigences peuvent se voir appliquer le minimum vital exonéré, situation qui ne bénéficie pas aux non-résidents. En outre, les résidents espagnols ont droit à une réduction de 60% pour les baux d’habitation, une réduction qui ne peut pas être appliquée aux non-résidents.
Morillon Avocats, Cabinet d avocats franco-espagnol à Madrid, Barcelone et Paris
