Compétence
Recouvrement de Créances
Procédures amiables et judiciaires, injonctions de payer, exécution forcée.
| Nous proposons un service complet de recouvrement de créances, allant de l’analyse de la documentation et de l’identification du débiteur à la négociation de solutions de paiement, y compris en cas d’insolvabilité. Nous intervenons à chaque étape du processus jusqu’à l’encaissement des sommes dues. Nous assistons nos clients dans le recouvrement de tout type de créances, tant en matière de conseil que dans le cadre de procédures judiciaires, incluant l’introduction d’actions en justice, les mesures d’exécution ainsi que les voies de recours. Nous intervenons tant au stade amiable que contentieux, en privilégiant dans un premier temps les solutions négociées afin de préserver, lorsque cela est possible, la relation commerciale entre les parties. Nous accompagnons nos clients dans les procédures d’injonction de payer à l’échelle européenne, les saisies conservatoires et les mesures d’exécution forcée en France et en Espagne. Notre dimension franco-espagnole constitue un atout pour le recouvrement de créances internationales, en nous permettant de coordonner efficacement les actions dans les deux juridictions. |
Voir aussi
Fiscalité franco-espagnole
Conseil fiscal international, conventions de double imposition, structuration patrimoniale entre la France et l'Espagne.
Fiscalité du sport
Régime des impatriés, droits à l'image, contrats de sportifs et clubs en Espagne.
Droit international de la famille
Divorce international, garde alternée, pensions alimentaires transfrontalières, médiation familiale.
Droit des successions
Successions transfrontalières, planification successorale, fiscalité des donations.