Compétence
Droit pénal
Défense pénale, droit pénal des affaires, procédures d'extradition.
| Morillon Avocats offre ses services aux personnes physiques et morales devant les juridictions pénales, tant en qualité de partie civile que d’avocat de la défense. En matière de droit pénal économique, le cabinet intervient notamment dans les délits portant atteinte au patrimoine des personnes physiques ou morales, ainsi que dans les infractions économiques commises au préjudice de l’administration publique. Morillon Avocats S.L. défend également ses clients dans le cadre de poursuites engagées par le ministère public, notamment en matière d’infractions fiscales. Le cabinet accompagne et assiste par ailleurs ses clients dans les affaires de délits contre la santé et l’intégrité physique, ainsi que dans les situations de violences. Nous assurons la défense de nos clients dès les premières phases de l’enquête, y compris lors de la garde à vue et de la détention provisoire, en veillant au strict respect de leurs droits fondamentaux à chaque étape de la procédure. Notre connaissance des systèmes judiciaires pénaux français et espagnol nous permet d’accompagner nos clients dans les dossiers à dimension transfrontalière, notamment en matière de mandats d’arrêt européens, de commissions rogatoires internationales et de procédures d’entraide judiciaire pénale. Nous intervenons également en matière de cybercriminalité et de délits informatiques, en lien avec notre département de droit numérique. |
Voir aussi
Fiscalité franco-espagnole
Conseil fiscal international, conventions de double imposition, structuration patrimoniale entre la France et l'Espagne.
Fiscalité du sport
Régime des impatriés, droits à l'image, contrats de sportifs et clubs en Espagne.
Droit international de la famille
Divorce international, garde alternée, pensions alimentaires transfrontalières, médiation familiale.
Droit des successions
Successions transfrontalières, planification successorale, fiscalité des donations.