Compétence
Droit de l’immobilier
Acquisition, baux commerciaux et résidentiels, copropriété, contentieux locatif.
| Le cabinet offre un accompagnement complet, adapté aux besoins des clients souhaitant réaliser une transaction immobilière en Espagne ou à l’international. Nous intervenons notamment dans l’examen de la situation juridique des biens (due diligence), la négociation et la préparation des contrats liés à la transaction, tels que les contrats de vente, de location, d’échange, d’option d’achat, de réservation, d’arrhes, d’indemnité d’immobilisation ou encore de construction. Nos services comprennent également des conseils relatifs au financement de la transaction, à l’analyse et à la structuration juridique de l’acquisition, y compris par la constitution de sociétés. Nous assistons nos clients ou les représentons dans le cadre de la réalisation de l’opération, notamment devant notaire et auprès des syndics de copropriété, ainsi que dans les démarches liées à l’obtention d’un visa de résidence par investissement immobilier. Nous conseillons par ailleurs nos clients en matière de précontentieux et de contentieux, de fiscalité immobilière, ainsi que dans la gestion des procédures annexes. Nous portons une attention particulière aux risques spécifiques du marché immobilier espagnol auxquels sont exposés les acquéreurs étrangers, tels que les constructions sans permis, les irrégularités urbanistiques, les occupations illégales, les charges cachées ou les servitudes non déclarées. Notre due diligence approfondie permet d’identifier et d’anticiper ces risques en amont de toute acquisition. Nous assistons également nos clients dans l’obtention des identifiants administratifs nécessaires à toute opération immobilière en Espagne, ainsi que dans le choix de la structure d’acquisition la plus adaptée sur le plan fiscal. Nous proposons un conseil en fiscalité immobilière comparée entre la France et l’Espagne, couvrant notamment les droits de mutation, les plus-values, l’imposition des non-résidents et la fiscalité locale. Enfin, pour les investisseurs souhaitant obtenir un titre de séjour par investissement immobilier, nous prenons en charge l’ensemble du processus, de l’analyse de l’éligibilité jusqu’à l’obtention du titre de séjour. |
Voir aussi
Fiscalité franco-espagnole
Conseil fiscal international, conventions de double imposition, structuration patrimoniale entre la France et l'Espagne.
Fiscalité du sport
Régime des impatriés, droits à l'image, contrats de sportifs et clubs en Espagne.
Droit international de la famille
Divorce international, garde alternée, pensions alimentaires transfrontalières, médiation familiale.
Droit des successions
Successions transfrontalières, planification successorale, fiscalité des donations.