Compétence
Urbanisme
Permis de construire, contentieux administratif, opérations d'aménagement.
| Nous offrons une assistance juridique complète en matière de transactions et d’activités immobilières. Nous accompagnons et conseillons nos clients dans la récupération des arrhes, des dépôts de garantie locatifs et des biens occupés sans droit ni titre, ainsi que dans la rédaction, la négociation et la gestion des contrats de vente, des baux et des contrats de travaux. Nous intervenons également en assistance auprès des syndics de copropriété. Nous participons à la régularisation urbanistique de biens et d’activités économiques réalisés sans autorisation, et assurons la défense de nos clients en matière de sanctions urbanistiques. Nous intervenons également dans les procédures de correction des divergences cadastrales, de rectification des surfaces, de division de parcelles (notamment en deçà de l’unité minimale de culture), ainsi qu’en matière de droits de passage et de viabilité des usages urbanistiques. Notre cabinet accompagne ses clients dans l’obtention des autorisations administratives nécessaires, notamment les licences de construction, d’ouverture et d’activité, ainsi que dans les procédures d’évaluation d’impact environnemental. Nous assistons nos clients dans les recours contre les documents d’urbanisme et les décisions administratives en matière d’aménagement du territoire, en défendant leurs droits devant les juridictions compétentes. Notre connaissance des spécificités régionales du droit de l’urbanisme espagnol, qui varie sensiblement d’une communauté autonome à l’autre, nous permet de proposer un conseil adapté à chaque territoire. Enfin, pour les acquéreurs français peu familiers avec le système urbanistique espagnol, nous assurons un rôle d’accompagnement pédagogique, afin de leur permettre de comprendre les enjeux juridiques et de prendre des décisions éclairées en toute sécurité. |
Voir aussi
Fiscalité franco-espagnole
Conseil fiscal international, conventions de double imposition, structuration patrimoniale entre la France et l'Espagne.
Fiscalité du sport
Régime des impatriés, droits à l'image, contrats de sportifs et clubs en Espagne.
Droit international de la famille
Divorce international, garde alternée, pensions alimentaires transfrontalières, médiation familiale.
Droit des successions
Successions transfrontalières, planification successorale, fiscalité des donations.