Compétence
Fiscalité Franco-Espagnole et Internationale
Conseil fiscal international, conventions de double imposition, structuration patrimoniale entre la France et l'Espagne.
| Le cabinet Morillon Avocats S.L. est spécialisé dans la gestion fiscale des personnes physiques et des grands patrimoines, avec une approche transfrontalière intégrée entre la France et l’Espagne. Nous intervenons notamment auprès de dirigeants, d’entrepreneurs, d’investisseurs et de particuliers disposant d’intérêts patrimoniaux dans les deux pays. Dans un environnement fiscal complexe et en constante évolution, nous conseillons et défendons les contribuables devant les administrations fiscales française et espagnole, en sécurisant leur situation et en anticipant les risques. Nous réalisons des audits fiscaux préventifs afin d’identifier les éventuels risques et accompagnons nos clients dans les démarches liées à la mobilité internationale, notamment les changements de résidence fiscale, l’impatriation et l’expatriation. Nous assurons un accompagnement fiscal annuel global, incluant le conseil ainsi que l’établissement et le dépôt des déclarations fiscales dans les deux pays (impôt sur le revenu, non-résidents, impôt sur la fortune et impôt sur la fortune immobilière). Nous assistons également nos clients dans le cadre des procédures de contrôle et de vérification menées par les administrations fiscales françaises et espagnoles, en préparant les recours, réclamations et demandes de restitution d’impositions indûment acquittées. Nous intervenons en matière de planification fiscale, notamment pour la rémunération des dirigeants et l’optimisation du patrimoine, ainsi qu’en matière de donations et de successions internationales, en particulier dans un contexte franco-espagnol. Notre maîtrise des conventions fiscales bilatérales nous permet d’anticiper et de résoudre les situations de double imposition, notamment dans le cadre de la mobilité internationale ou de l’application du régime des impatriés en Espagne. Enfin, notre double compétence en droit fiscal français et espagnol permet à nos clients de bénéficier d’un interlocuteur unique, garantissant la cohérence des stratégies mises en place. |
Voir aussi
Fiscalité du sport
Régime des impatriés, droits à l'image, contrats de sportifs et clubs en Espagne.
Droit international de la famille
Divorce international, garde alternée, pensions alimentaires transfrontalières, médiation familiale.
Droit des successions
Successions transfrontalières, planification successorale, fiscalité des donations.
Fusions & acquisitions
Audit, négociation, structuration et closing d'opérations M&A franco-espagnoles.