Compétence
Franchise et distribution
Implantation de franchises françaises en Espagne, contrats de distribution exclusive.
| Notre expertise en optimisation des réseaux de distribution, des processus marketing et de vente complète notre expertise juridique et constitue un véritable atout pour accompagner le développement des entreprises et des franchises entre la France et l’Espagne. Nous accompagnons en particulier les franchiseurs français souhaitant développer leur réseau en Espagne, ainsi que les enseignes espagnoles visant le marché français, en veillant à la conformité des contrats avec les obligations précontractuelles propres à chaque pays. Nous intervenons dans la rédaction et la négociation de contrats de concession, d’agent commercial et de distribution sélective, en tenant compte des spécificités du droit européen et national en la matière. Nous assistons nos clients dans les litiges liés à la rupture de relations commerciales établies, les actions en indemnisation et la défense de leurs intérêts face aux pratiques commerciales restrictives. Notre approche transversale nous permet également de traiter les aspects fiscaux, sociaux et de propriété intellectuelle liés au déploiement d’un réseau de distribution. Nous intervenons par ailleurs en matière de droit de la concurrence, tant au niveau national qu’européen, et accompagnons nos clients dans les problématiques liées aux pratiques commerciales, aux opérations de vente et aux réseaux de distribution. Nous conseillons également nos clients sur le cadre juridique applicable à la publicité, aux opérations promotionnelles et à la vente à distance.Enfin, nous disposons d’une expertise reconnue dans la structuration, la création et le développement de réseaux de franchise. |
Voir aussi
Fiscalité franco-espagnole
Conseil fiscal international, conventions de double imposition, structuration patrimoniale entre la France et l'Espagne.
Fiscalité du sport
Régime des impatriés, droits à l'image, contrats de sportifs et clubs en Espagne.
Droit international de la famille
Divorce international, garde alternée, pensions alimentaires transfrontalières, médiation familiale.
Droit des successions
Successions transfrontalières, planification successorale, fiscalité des donations.