Compétence
Banques et finances
Litiges bancaires, clauses abusives, financement, recouvrement.
| L’équipe dédiée à cette activité est composée d’experts du secteur, disposant d’une connaissance approfondie du marché et d’une solide expérience auprès des institutions financières. Notre cabinet est en mesure de conseiller ses clients sur des opérations de financement telles que le financement de projets, l’acquisition d’actifs, les opérations de refinancement ou encore la restructuration de la dette. Nous assurons la préparation de la documentation contractuelle nécessaire à la réalisation de ces opérations. Nous intervenons notamment dans la structuration de financements immobiliers, de crédits syndiqués, de financements d’acquisition et de financements structurés à dimension internationale. Nous assistons également nos clients dans leurs négociations avec les établissements bancaires, les fonds d’investissement et les autorités de régulation financière. Notre dimension franco-espagnole nous permet de coordonner les financements transfrontaliers et d’assurer la cohérence juridique des opérations entre les deux pays. Nous intervenons par ailleurs dans les litiges bancaires, en particulier en matière de contestation de clauses abusives, de litiges relatifs aux frais hypothécaires et de réclamations liées aux produits financiers complexes, contentieux particulièrement fréquents en Espagne. |
Voir aussi
Fiscalité franco-espagnole
Conseil fiscal international, conventions de double imposition, structuration patrimoniale entre la France et l'Espagne.
Fiscalité du sport
Régime des impatriés, droits à l'image, contrats de sportifs et clubs en Espagne.
Droit international de la famille
Divorce international, garde alternée, pensions alimentaires transfrontalières, médiation familiale.
Droit des successions
Successions transfrontalières, planification successorale, fiscalité des donations.