Compétence
Fusions et acquisitions
Audit, négociation, structuration et closing d'opérations M&A franco-espagnoles.
| L’équipe Corporate de Morillon Avocats accompagne ses clients français et étrangers à tous les stades de leur développement et de leurs opérations de M&A, notamment en matière de fusions, acquisitions, cessions et joint-ventures. L’équipe intervient principalement dans la structuration juridique et fiscale des opérations et de leurs financements, rédige et négocie l’ensemble de la documentation précontractuelle et contractuelle, et réalise des audits pré et post-acquisition. Elle accompagne également les opérations de closing ainsi que leur suivi, notamment en matière de mise en œuvre des clauses post-closing telles que les garanties de passif ou les clauses d’earn-out. Morillon Avocats S.L. conseille et accompagne ses clients sur toute opération ou question relevant du droit des sociétés. Le cabinet intervient aussi bien auprès de PME et d’ETI que de grands groupes internationaux, en adaptant sa méthodologie à la taille, au secteur d’activité et à la complexité de chaque opération. Sa double compétence en droit français et espagnol constitue un avantage déterminant dans les opérations transfrontalières, en permettant de sécuriser les aspects réglementaires propres à chaque juridiction. Nous assistons nos clients dans les analyses en droit de la concurrence, notamment pour l’obtention des autorisations préalables requises auprès des autorités compétentes en France et en Espagne. Au-delà du closing, nous accompagnons nos clients dans la phase d’intégration post-acquisition, notamment en matière de mise en place de la gouvernance, d’harmonisation des pratiques sociales et fiscales, ainsi que de suivi des engagements contractuels. |
Voir aussi
Fiscalité franco-espagnole
Conseil fiscal international, conventions de double imposition, structuration patrimoniale entre la France et l'Espagne.
Fiscalité du sport
Régime des impatriés, droits à l'image, contrats de sportifs et clubs en Espagne.
Droit international de la famille
Divorce international, garde alternée, pensions alimentaires transfrontalières, médiation familiale.
Droit des successions
Successions transfrontalières, planification successorale, fiscalité des donations.