Compétence
Droit commercial et conseil sur les investissements français en Espagne
Création de sociétés, gouvernance, investissements français en Espagne.
| Chez Morillon Avocats S.L., nous avons développé des modes de collaboration spécifiques à destination des entreprises, des réseaux de franchise et des startups françaises. Notre approche repose sur un accompagnement transversal, fondé sur une connaissance approfondie des tendances technologiques et des écosystèmes d’innovation. Nous disposons par ailleurs d’un réseau étendu de correspondants sur le territoire espagnol, nous permettant d’accompagner efficacement nos clients dans leur développement en Espagne. Notre équipe pluridisciplinaire intervient notamment en matière de fiscalité nationale et internationale, de droit du travail, ainsi que sur les aspects corporate et financiers, la viabilité des projets, la protection des actifs, la confidentialité et la propriété intellectuelle. Nous proposons un accompagnement clé en main pour les entreprises françaises souhaitant s’implanter en Espagne, notamment par la création de filiales, de succursales ou de bureaux de représentation. Nous les conseillons sur le choix de la structure juridique la plus adaptée à leur projet et à leur situation fiscale. Notre expertise couvre l’ensemble des démarches administratives, incluant l’immatriculation, l’obtention des identifiants fiscaux et sociaux, l’ouverture de comptes bancaires, la mise en conformité avec les obligations locales ainsi que l’obtention des autorisations nécessaires à l’exercice de l’activité. Nous informons également nos clients des aides publiques et des incitations fiscales disponibles pour les investisseurs étrangers en Espagne. Enfin, nous mettons à leur disposition un réseau de partenaires locaux de confiance (experts-comptables, notaires, banques, agents immobiliers), afin de leur offrir un véritable guichet unique et de faciliter leur implantation sur le marché espagnol. |
Voir aussi
Fiscalité franco-espagnole
Conseil fiscal international, conventions de double imposition, structuration patrimoniale entre la France et l'Espagne.
Fiscalité du sport
Régime des impatriés, droits à l'image, contrats de sportifs et clubs en Espagne.
Droit international de la famille
Divorce international, garde alternée, pensions alimentaires transfrontalières, médiation familiale.
Droit des successions
Successions transfrontalières, planification successorale, fiscalité des donations.