Compétence
Sports & entertainment
Conseil aux clubs, athlètes, agents, événements sportifs et culturels.
| Nous proposons un service de conseil juridique et fiscal dédié aux sportifs, aux artistes et aux acteurs des secteurs du sport et du divertissement. Nos équipes interviennent en matière de fiscalité, de droit commercial, de contentieux, de droit du travail et de droit immobilier, auprès de l’ensemble des acteurs du monde du sport, notamment les fédérations et associations sportives professionnelles, les institutions et organismes sportifs, les clubs ou encore les fonds d’investissement. Nous accompagnons également les sociétés de production cinématographique et audiovisuelle, les maisons de disques et les fournisseurs de contenus en ligne, notamment sur des problématiques liées aux incitations fiscales, aux investissements via des groupements d’intérêt économique (GIE), à la protection des marques, aux contrats de merchandising et d’image, à la lutte contre le piratage, ainsi qu’à la protection des données et aux procédures judiciaires et arbitrales. Nous proposons un accompagnement juridique complet dans le cadre du développement de grands événements, depuis la phase de candidature jusqu’à leur réalisation. Nous intervenons par ailleurs dans la négociation et la rédaction de contrats de transfert, de sponsoring, de parrainage et de diffusion audiovisuelle. Nous assistons également nos clients en matière de conformité sportive et les représentons devant les instances disciplinaires nationales et internationales. Nous attachons une importance particulière à fournir un conseil personnalisé, adapté aux spécificités de chaque discipline et aux enjeux économiques propres aux secteurs du sport et du divertissement. |
Voir aussi
Fiscalité franco-espagnole
Conseil fiscal international, conventions de double imposition, structuration patrimoniale entre la France et l'Espagne.
Fiscalité du sport
Régime des impatriés, droits à l'image, contrats de sportifs et clubs en Espagne.
Droit international de la famille
Divorce international, garde alternée, pensions alimentaires transfrontalières, médiation familiale.
Droit des successions
Successions transfrontalières, planification successorale, fiscalité des donations.