Un changement de mentalité et l’élan donné par la législation font tripler les cas de répartition équitable du temps de garde des enfants.
En Espagne, près d’un divorce sur trois termine en garde alternée, une solution qui a triplé en à peine 10 ans selon l’INE.
Les tribunaux et cinq communautés autonomes (la Catalogne, l’Aragon, la Navarre, le Pays basque et la Communauté de Valence) observent une augmentation à cet égard en raison d’une impulsion réglementaire, alors que les effets de ce système qui existe pourtant depuis une décennie ne sont pas encore bien connus.
En 2013, la Cour suprême considère que la garde alternée est la situation normale et la plus adaptée à la suite d’un divorce, puisqu’elle permet à l’enfant de passer autant de temps avec ses deux parents. Trois ans plus tard, la même cour indique que cette solution ne pourra être décidée que par un juge si l’un des deux parents la demande.
75 % des séparations se font d’un commun accord
Au total, ce sont 102 341 couples divorcés, séparés ou ayant obtenu la nullité. Le « portrait-robot » type des personnes divorcées serait le suivant : des conjoints espagnols de plus de 45 ans qui étaient célibataires lorsqu’ils se sont mariés, sans enfants et qui décident de se séparer d’un commun accord.
Les divorces représentent la majorité des procédures. 46 % des couples divorcés ou séparés ont des enfants mineurs. Dans plus de la moitié des cas, à savoir 57 %, une pension alimentaire nécessaire a été accordée au père (71 %), à la mère (4,5 %) ou aux deux conjoints (1/4).
MORILLON AVOCATS
Morillon Avocats est un cabinet d’avocats spécialisé en droit international de la famille, fiscalité internationale et successions internationales. En 2019, le cabinet a traité 197 divorces et 78 séparations de Français en Espagne
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