LA DERNIÈRE HEURE DU 720

Le Petit Déjeuner Juridique organisé par Morillon Avocats conférence la dernière heure du 720

 Sujets:

• LES PROCÉDURES DE CONTRÔLE DU DÉPÔT DU 720 SUIVIES ACTUELLEMENT PAR L´ADMINISTRATION.
• ASTUCES JURIDIQUES POUR ESSAYER D´ÉVITER L´APPLICATION DES SANCTIONS DÉCOULANTES DU 720.
• LA DIVERSITÉ DE CRITÈRES APPLIQUÉS PAR LES CONTRÔLEURS.
• LES CRITÈRES RETENUS PAR L´ADMINISTRATION POUR NE PAS IMPOSER DE SANCTION DANS CERTAINS CAS.
• CRITÈRES INTÉRESSANTS DE LA DGT CONCERNANT LE 720.

 

LA DERNIÈRE HEURE DU 720  (Document PDF)

 

Morillon Avocats,

Cabinet d Avocats franco-espagnol à Madrid, Barcelone, Malaga, Valence, Alicante, Paris et Lisbonne