Le Petit Déjeuner Juridique organisé par Morillon Avocats conférence la dernière heure du 720
Sujets:
- LES PROCÉDURES DE CONTRÔLE DU DÉPÔT DU 720 SUIVIES ACTUELLEMENT PAR L´ADMINISTRATION.
- ASTUCES JURIDIQUES POUR ESSAYER D´ÉVITER L´APPLICATION DES SANCTIONS DÉCOULANTES DU 720.
- LA DIVERSITÉ DE CRITÈRES APPLIQUÉS PAR LES CONTRÔLEURS.
- LES CRITÈRES RETENUS PAR L´ADMINISTRATION POUR NE PAS IMPOSER DE SANCTION DANS CERTAINS CAS.
- CRITÈRES INTÉRESSANTS DE LA DGT CONCERNANT LE 720.
LA DERNIÈRE HEURE DU 720 (Document PDF)
Morillon Avocats,
Cabinet d Avocats franco-espagnol à Madrid, Barcelone, Malaga, Valence, Alicante, Paris et Lisbonne
