Le 12 mars 2020 est entré en vigueur le décret-loi royal qui considère à titre exceptionnel les périodes d’isolement ou de contagion des travailleurs découlant du virus Covid-19 comme une situation assimilée à un accident du travail.
L’article cinq de la règle prévoit que, en vue de protéger la santé publique, à titre exceptionnel, les périodes d’isolement ou de contagion des travailleurs découlant du virus Covid-19 sont assimilées à un accident du travail, exclusivement aux fins de la prestation financière relative à l’incapacité temporaire du système de sécurité sociale espagnol.
La durée de la prestation exceptionnelle sera déterminée par le certificat d’arrêt de travail pour isolement et le certificat de fin d’arrêt de travail correspondant.
Tout travailleur indépendant ou salarié aura droit à cette prestation s’il est affilié à tout régime de la sécurité sociale au moment de la réalisation du risque.
Ainsi, le gouvernement modifie ses exigences concernant l’isolement, puisqu’il y a moins de quinze jours, la sécurité sociale avait précisé que les travailleurs placés en isolement préventif à cause du virus relevaient d’une incapacité temporaire (arrêt de travail) pour maladie, s’ils répondaient aux autres exigences conformément au régime de la sécurité sociale.
MORILLON AVOCATS
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