Le nouveau Code des douanes de l’Union Européenne, une recherche d’homogénéisation.
Le nouveau Code des douanes de l’Union Européenne (CDU) est entré en vigueur le 1 mai 2016. Son principal objectif est de protéger les intérêts financiers de l’Union Européenne et de ses États Membres. Ce Code unifie les lois des douanes à l’intérieur de l’UE, en remplaçant dans sa totalité le Code des Douanes Communautaire ainsi que son Règlement d’Application.
On a créé ce Code afin que les États Membres appliquent la législation des douanes d’une manière plus uniforme et simplifiée ainsi que pour créer un entourage électronique qui rende plus faciles les échanges d’information et les gestions entre les États membres.
Plusieurs sont les nouveautés introduites par ces normes, notamment : l’établissement d’une procédure administrative pour prendre des décisions relatives à l’application de la législation des douanes ; l’introduction de simplifications ; ou la modification des critères pour acquérir le statut d’opérateur économique autorisé.
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