Plusieurs sont les questions qui se posent ceux qui souhaitent acquérir un bien immeuble en Espagne, et les impôts qu’ils devront payer au Fisc y occupent une place prépondérante. Dans cet article, nous exposerons de manière succincte les impôts et taxes qui concernent l’achat et les impôts et taxes sur la propriété, nous verrons l’incidence sur la fiscalité si l’on est résident ou non résident ainsi que les différences de fiscalité entre les Communautés Autonomes.
En ce qui concerne les impôts qui doivent être payées lors de l’acquisition d’un immeuble, il faut faire la distinction entre les immeubles neufs et les immeubles anciens.
D’une part, s’il s’agit d’un immeuble neuf, l’acquéreur devra payer la TVA (en règle générale, la TVA réduite sera appliquée, fixée actuellement à 10% du montant figurant sur l’acte de vente ; s’il s’agit d’un logement social tel qu’un HLM, par exemple, une TVA de 4% sera appliquée). Il devra aussi payer « el Impuesto de Actos Jurídicos Documentados, AJD » (L’impôt sur les Actes Juridiques Documentés, AJD) et « el Impuesto sobre el Incremento del Valor de los Terrenos de Naturaleza Urbana », aussi appelé « Plusvalía Municipal » (L’impôt sur la valorisation des terrains de nature urbaine). Ce dernier ne devra être payé par l’acquéreur qu’en cas d’accord entre le vendeur et l’acquéreur.
L’ « AJD » est un impôt qui taxe les documents notariaux, sa gestion appartient aux CCAA et il est payé au Fisc à travers le modèle 600. Le taux d’imposition varie entre le 0,5% et le 1,5% du montant de la vente. Pour les logements sociaux, il faut appliquer un taux réduit de 0,1º%.
La « Plusvalía Muicipal » es un impôt municipal, géré par les mairies, qui taxe la valorisation de la valeur de l’immeuble au cours des années pendant lesquelles le vendeur a été propriétaire de l’immeuble. Il est normalement payé par le vendeur, mais les parties (vendeur et acquéreur) peuvent convenir que l’acquéreur paiera l’impôt ou qu’il sera payé par les deux. Cet impôt doit être payé par le contribuable, tout accord fixant le contraire sera considéré une donation et, par conséquent, entrainera une contingence fiscale.
D’autre part, si l’immeuble est ancien, l’acquéreur devra payer « el Impuesto sobre Transmisiones Patrimoniales, ITP » (l’Impôt sur les Transmissions Patrimoniales, ITP). Il s’agit d’un impôt dont la gestion est cédée aux CCAA, son taux d’imposition varie entre 6% et 11% sur le prix de vente indiqué dans l’acte public de vente, à moins que la valeur vérifiée par le Trésor Public soit plus élevée, dans ce cas le pourcentage sera appliquée sur la valeur vérifiée par le Trésor. L’acquéreur devra aussi, de la même manière que dans le cas d’un immeuble neuf, payer la « Plusvalía Municipal », dans les conditions indiquées ci-dessus.
Morillon, avocat francophone en Espagne
