“ 6ème Conférence annuelle de droit fiscal franco-espagnol ” organisée par Morillon Avocats – 1 Décembre 2016 – Madrid.
Un petit déjeuner organisé par le cabinet d´avocats Morillon a eu lieu à Madrid, ce Jeudi matin.
Au cours de ce petit déjeuner divers sujets traités :
1) Vos obligations fiscales en Espagne.
– Le formulaire 030.
– L´IRPF.
2) Le formulaire 720.
-Astuces juridiques pour essayer d´éviter l´application des sanctions découlantes du 720.
-La diversité de critères appliqués par les contrôleurs.
-Les critères retenus par l´administration pour ne pas imposer de sanction dans certains cas.
3) Les droits de succession et de donation en Espagne.
4) Les changements de résidence fiscale avec la France, la Belgique et la Suisse.
5) Régimes fiscaux privilegiés pour les particuliers.
-Le régime des “impatriés”.
-Le régime des salariés détachés.
6) Quelques contrôles d´actualité suivis par l´administration pour les particuliers.
– Le 720.
– La vente d´immeubles se trouvant à l´étranger.
Le prochain petit déjeuner du mois de Décembre versera sur le sujet: “Les effets de la fiscalité espagnole sur les donations mises en place en France: apprenez a bénéficier d´une planification fiscale legitime et minimisez votre impôt.”
6ème Conférence annuelle de droit fiscal franco-espagnol (document PDF)
Inscriptions obligatoires par mail info@morillon.es
MORILLON. Cabinet d´Avocats Madrid
