logo morillon avocats
M

 Morillon Avocats est une équipe d’avocats franco-espagnols spécialisés dans le conseil, l’aide à la création, l’assistance, la supervision et le développement d’entreprises et de franchises françaises en Espagne et l assistance de particuliers français en Espagne

Entrevues

Valerie-Bertolini - Secretos-de-Armario

Valérie Bertolini – Secretos de Armario

Parlez-nous de Secretos de Armario, en quelques mots, que proposez-vous? Secretos de Armario est une page web qui offre la possibilité de VENDRE et d’ACHETER des vêtements d’occasion de marque dont la qualité est systématiquement contrôlée avec soin. Depuis combien de temp
Continue Reading →

Evenements

Conférence en droit fiscal franco espagnol

5eme Conférence en droit Fiscal franco espagnol organisé par Morillon Avocats Francophones 13 Novembre 2015 à Madrid La prochaine Conférence en droit fiscal franco espagnol aura lieu à Valence le prochain 25 Novembre 2015 Inscriptions obligatoires par mail info@morillon.es   Mori
Morillon avocat spécialiste en Droit Fiscal

Conférence Annuelle en Droit Fiscal Franco Espagnol

“Presentation de la 5ª Conférence Annuelle en Droit Fiscal Franco Espagnol “ : Le Petit déjeuner juridique organisé par Morillon Avocats . 17 Septembre 2015. Madrid Un petit-déjeuner organisé par le cabinet d´avocats Morillon a eu lieu à Madrid dans les locaux du premier, le Jeudi 17

Articles

Considéré irrégulier (

Un licenciement

Un licenciement sans cause est un licenciement irrégulier (« improcedente ») et non pas un licenciement nul Dans une sentence du 29 décembre 2017, le « Tribunal Superior de Justicia de Cataluña (TSJ) » a considéré qu’un licenciement sans cause est un licenciement irrégulier (“im
déposer le 720 en 2018 ( Espagne - Madrid et Barcelone )

Vous devez déposer le 720 en 2018

Vous devez déposer le 720 en 2018 (délai de dépôt entre le 1er janvier et le 31 mars), si: – Vous  avez vendu-transmis-clôturé en 2017 un bien-actif que vous aviez déjà déclaré dans un 720 antérieur. – Vous  avez déjà déposé un 720 pour une autre année et vous avez une aug

Actualités

Le mariages en espagne

Le Tribunal Supremo et la garde partagée dans les mariages mixtes dont les conjoints résident dans des pays différents

Le Haut Tribunal a rejeté la demande d’un père espagnol, résidant à Navarra, d’accorder la garde partagée avec des alternances annuelles pour ses enfants qui vivent au Japon avec leur mère japonaise. Le Tribunal Supremo (TS) refuse d’accorder la garde partagée et reste fidèle à sa jur
avocats immobilier fancais et espagnol

Acquisition d’un bien immobilier en Espagne

Pour connaître les différences fiscales entre la CCAA lors de l’achat d’un immeuble, il faut se tourner vers les impôts qui, étant d’origine étatique, sont cédés aux CCAA, soit l’ « ITP »et  l’ « AJD ». Voici un tableau avec les types généraux. Il faut garder à l’esp