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 Morillon Avocats est une équipe d’avocats franco-espagnols spécialisés dans le conseil, l’aide à la création, l’assistance, la supervision et le développement d’entreprises et de franchises françaises en Espagne et l assistance de particuliers français en Espagne

Entrevues

Présentation Veeva Form en Espagne (Isabelle Kindler)

Veeva Form est un centre sportif de standing qui propose un nouveau concept connu en Europe comme l’Aquabiking, sport qui allie les bénéfices du vélo et de la gymnastique aquatique.   Depuis quand l’entreprise existe-elle ? L’entreprise a démarré ses activités en septembre 2014 Q
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salon de l’immobilier et du Tourisme portugais à Paris

Morillon Avocats sera présent au salon de l’immobilier et du Tourisme portugais à Paris qui se tiendra Portes de Versailles le 12, 13 et 14 Mai. Ce sera l’occasion d’aborder certains points concernant les aspects juridiques de l’investissement au Portugal​, la création de sociétés, ​l
Conférence annuelle en droit fiscal franco espagnol (Malaga)

Conférence annuelle en droit fiscal franco espagnol

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Jouer au football avec les clients doit être considéré comme du temps de travail

La Audiencia National a énoncé dans sa sentence du 27 octobre 2017 que le temps pendant lequel les travailleurs assistent à des événements sportifs organisés par l’employeur avec une finalité commerciale en dehors de la journée de travail doit être considéré comme du temps de travail.
Directive TVA

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Le mariages en espagne

Le Tribunal Supremo et la garde partagée dans les mariages mixtes dont les conjoints résident dans des pays différents

Le Haut Tribunal a rejeté la demande d’un père espagnol, résidant à Navarra, d’accorder la garde partagée avec des alternances annuelles pour ses enfants qui vivent au Japon avec leur mère japonaise. Le Tribunal Supremo (TS) refuse d’accorder la garde partagée et reste fidèle à sa jur
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Acquisition d’un bien immobilier en Espagne

Pour connaître les différences fiscales entre la CCAA lors de l’achat d’un immeuble, il faut se tourner vers les impôts qui, étant d’origine étatique, sont cédés aux CCAA, soit l’ « ITP »et  l’ « AJD ». Voici un tableau avec les types généraux. Il faut garder à l’esp