logo morillon avocats
M

 Morillon Avocats est une équipe d’avocats franco-espagnols spécialisés dans le conseil, l’aide à la création, l’assistance, la supervision et le développement d’entreprises et de franchises françaises en Espagne et l assistance de particuliers français en Espagne

Entrevues

Frédéric HUSSON – Directeur Général de Troc Iberia

– Comment se positionne votre enseigne en Espagne par rapport à la concurrence? Le marché de la vente de produits d’occasion, est l’un des marchés les plus atomisés qui soit. Enseignes internationales spécialisées sur quelques familles de produits, organisations caritatives, ou
Continue Reading →

Evenements

;orillon Avocats en droit fiscal international

Conférence en droit Fiscal franco espagnol – Morillon Avocats

Presentation du contenu de la 5eme Conférence en droit Fiscal franco espagnol organisé par Morillon Avocats le 23 Juillet 2015 à Madrid La présentation du contenu de la prochaine Conférence en droit fiscal franco espagnol aura lieu le prochain 23 Juillet 2015 Inscriptions obligatoires
Avocats Spécialistes et Praticiens en Droit des Personnes et immobilier

“Achat de votre maison en Espagne en 2015: Le Petit déjeuner juridique” organisé par Morillon Avocats

Un petit-déjeuner organisé par le cabinet d´avocats Morillon a eu lieu à Madrid dans les locaux du premier, le Jeudi 28 Mai de 8h à 10h. Au cours de ce petit déjeuner autour du thème ” Achat de votre maison en Espagne”, Miguel Morillon, Avocat Associé-Gérant chez Morillon

Articles

Loterie de Noël et l’impôt

Imposition des gains de la Loterie de Noël et du Loto dans le cadre de l’impôt sur le revenu

Suite à l’approbation en Espagne de la Loi 16/2012, du 27 décembre, les revenus provenant de « gains issus de loteries et de jeux de hasard organisés par l’entité publiques Loterías y Apuestas del Estado et par les organes ou entités des Communautés Autonomes, ainsi que les tirages au
Avocat fiscalite en Catalogne

Fiscalité en Espagne: L’Impôt sur la Fortune est prolongé encore un an

L’Impôt sur la Fortune va être prolongé d’une année encore, jusqu’à 2017 afin d’ajuster le Budget de l’État 2017 en raison de la diminution des recettes. Cet impôt supprimé en 2008 sous le gouvernement Zapatero et récupéré de manière temporaire en 2011, trois ans après le déclenchemen

Actualités

Rétribution des énergies renouvelables en 2014

Le Conseil Suprême valide la réglementation qui a imposé un découpage à la rétribution des énergies renouvelables en 2014.  La troisième salle du Tribunal Suprême a dicté une sentence le 1 juin qui mésestime le recours interposé contre le RD 413/2014 du 6 juin et contre la ORDEN IET/1

Selon le Conseil Supérieur du Sport versus FIFA

Selon le Conseil Supérieur du Sport,  tous les mineurs qui ont un permis de séjour en Espagne peuvent être fédérés, ce qui s’oppose au règlement de la FIFA.  En vertu du Règlement de la FIFA, quelques matchs ont été sanctionnés, dont le Réal Madrid, l’Atlético de Madrid et Barce