La Cour Provinciale de Grenade (Espagne) a confirmé une décision d’un tribunal de première instance de Grenade qui, il y a un an et demi, avait annulé cette obligation au motif que, plus de vingt ans plus tard, les circonstances de déséquilibre économique qui avaient conduit à la perception de cette pension par l’ex-conjoint bénéficiaire n’existent plus.
La jurisprudence exclut la possibilité de mettre fin à la pension reconnue simplement à cause du temps écoulé au cours duquel elle a été perçue, car ce n’est pas le point objectif sur le temps écoulé qui est pertinent, mais la possibilité de surmonter la situation de déséquilibre qui a justifié l’octroi du droit.
Toutefois, argumenter que le fait de surmonter le déséquilibre, ou du moins la possibilité de le surmonter, est suffisant pour modifier les conditions initialement convenues dans la procédure de divorce, a conduit les juges à ratifier le terme de la contribution économique mensuelle qu’une bénéficiaire recevait depuis plus de 20 ans.
Miguel Morillon
Avocat au Barreau de Madrid