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 Morillon Avocats est une équipe d’avocats franco-espagnols spécialisés dans le conseil, l’aide à la création, l’assistance, la supervision et le développement d’entreprises et de franchises françaises en Espagne et l assistance de particuliers français en Espagne

Entretiens

analena maury

Ana Maury et Morillon Avocats (SÉRIE LIMITÉE)

Bonjour Analena, nous sommes très heureux de vous interviewer pour la section SÉRIE LIMITÉE de Morillon Avocats. Nous aimerions que vous vous présentiez brièvement pour nos lecteurs. Je suis française, de mère espagnole. J’ai vécu et grandi à cheval sur les deux cultures depuis ma nai
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Evenements

fiscale franco espagnol à Madrid

6ème Conférence annuelle organisée par Morillon Avocats

“ 6ème Conférence annuelle de droit fiscal franco-espagnol ” organisée par Morillon Avocats – 1 Décembre 2016 – Madrid. Un petit déjeuner organisé par le cabinet d´avocats Morillon a eu lieu à Madrid, ce Jeudi matin.   Au cours de ce petit déjeuner divers sujets traités : 1
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LA DERNIÈRE HEURE DU 720

Le Petit Déjeuner Juridique organisé par Morillon Avocats conférence la dernière heure du 720  Sujets: LES PROCÉDURES DE CONTRÔLE DU DÉPÔT DU 720 SUIVIES ACTUELLEMENT PAR L´ADMINISTRATION. ASTUCES JURIDIQUES POUR ESSAYER D´ÉVITER L´APPLICATION DES SANCTIONS DÉCOULANTES DU 720. LA DIVE
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Articles

Les formulaires D-6, D-7A et ETE: les cousins germains du 720

Quelques notes d´introduction À ce jour, presque toute personne habitant en Espagne et devant y déclarer ses revenus connait, plus ou moins en détail, l´existence de l´obligation fiscale de déclarer, sous certaines conditions, les biens se trouvant à l´étranger dont elle est titulaire
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Compte rendu de la « plus-value municipale »

Quelques notes d’introduction… L´impôt sur l´augmentation de la valeur des terrains à nature urbaine (acronyme « IIVTNU » en castillan), mieux connu tout simplement comme « plus-value municipale » est un impôt municipal espagnol dont le fait imposable est le changement de titularité d
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Actualités

La Cour Suprême décide qu’en cas de garde alternée de parents sans ressources, la résidence commune devrait être vendue

L’Association européenne des avocats en droit de la famille se félicite de cette nouvelle décision de la Cour suprême, qui confirme que le régime de garde alternée, en cas de séparation des parents, devrait être normal et souhaitable. Dans la présente affaire, la Cour suprême, p
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Modification du droit international en matière matrimoniale et de responsabilité parental

Le 1er août 2022, le règlement dit Bruxelles II bis a été remplacé par le règlement (UE) 2019/1111 du Conseil du 25 juin 2019 ayant trait à la compétence, la reconnaissance et l’exécution des décisions en matière matrimoniale et de responsabilité parentale, y compris les pension
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