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 Morillon Avocats est une équipe d’avocats franco-espagnols spécialisés dans le conseil, l’aide à la création, l’assistance, la supervision et le développement d’entreprises et de franchises françaises en Espagne et l assistance de particuliers français en Espagne

Entretiens

SÉRIE LIMITÉE, talents partagés

Morillon Avocats a vocation d’être à l’écoute des clients, amis et partenaires qui ont accompagné le cabinet depuis sa création, en 1998. Cette écoute devient, à partir d’aujourd’hui, une fenêtre ouverte sur leurs opinions, leurs attentes, leurs trajectoires, leurs succès, leurs conse
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Evenements

fiscale franco espagnol à Madrid

6ème Conférence annuelle organisée par Morillon Avocats

“ 6ème Conférence annuelle de droit fiscal franco-espagnol ” organisée par Morillon Avocats – 1 Décembre 2016 – Madrid. Un petit déjeuner organisé par le cabinet d´avocats Morillon a eu lieu à Madrid, ce Jeudi matin.   Au cours de ce petit déjeuner divers sujets traités : 1
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LA DERNIÈRE HEURE DU 720

Le Petit Déjeuner Juridique organisé par Morillon Avocats conférence la dernière heure du 720  Sujets: LES PROCÉDURES DE CONTRÔLE DU DÉPÔT DU 720 SUIVIES ACTUELLEMENT PAR L´ADMINISTRATION. ASTUCES JURIDIQUES POUR ESSAYER D´ÉVITER L´APPLICATION DES SANCTIONS DÉCOULANTES DU 720. LA DIVE
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Articles

SI VOUS VOUS REMARIEZ, L’ATTRIBUTION DE L’USAGE DU DOMICILE CONJUGAL CESSERA

L’un des problèmes les plus fréquents dans les divorces est qui doit bénéficier de l’attribution du droit de continuer à utiliser le domicile conjugal. Si les parties ne parviennent à aucun accord, le juge statuera en dernier ressort, et son opinion satisfera difficilement les deux co
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NOUVEAU CONTRÔLE FISCAL DU TRÉSOR PUBLIC ESPAGNOL SUR LES LOCATIONS D’APPARTEMENTS TOURISTIQUES

Le Ministère des finances espagnol est en train de finaliser un nouveau système après le revers subi avec la décision rendue par la Cour suprême qui a annulé le formulaire établi pour contrôler les revenus des locations touristiques. Il entend introduire une nouvelle déclaration infor
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Actualités

PROLONGATION DE LA DURÉE DU REMBOURSEMENT DES PRÊTS ICO

La ministre des Affaires économiques espagnol a annoncé qu’un décret-loi royal devrait être approuvé « avec divers éléments de prolongation de ces crédits, les délais pour les demander, la durée maximale des contrats et des mesures visant à renforcer la solvabilité des entr
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UNE DÉCISION DE JUSTICE SOUTIENT QU’UNE PENSION SUITE À UN DIVORCE NE DOIT PAS ÊTRE NÉCESSAIREMENT VERSÉE À VIE

La Cour Provinciale de Grenade (Espagne) a confirmé une décision d’un tribunal de première instance de Grenade qui, il y a un an et demi, avait annulé cette obligation au motif que, plus de vingt ans plus tard, les circonstances de déséquilibre économique qui avaient conduit à la perc
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