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 Morillon Avocats est une équipe d’avocats franco-espagnols spécialisés dans le conseil, l’aide à la création, l’assistance, la supervision et le développement d’entreprises et de franchises françaises en Espagne et l assistance de particuliers français en Espagne

Entretiens

Philippine González et Morillon Avocats (SÉRIE LIMITÉE)

Vous êtes écrivaine et éditrice, nous aimerions que vous nous parliez un peu de votre parcours dans le monde du livre, qui est un vaste univers où ont lieu des expériences fort intéressantes. Comment êtes-vous arrivée dans ce monde ? J’y suis atterrie par amour des livres, ce qui en l
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Evenements

Morillon Avocats présent à Franchise Expo Paris - le plus grand salon de la Franchise d´Europe

UFE et Morillon Avocats

En partenariat avec l´UFE, MORILLON AVOCATS vous propose d´assister aux événements suivants : Le petit-déjeuner du jeudi est gratuit pour les membres de l´UFE. Pour y assister, l’inscription est obligatoire sur le mail : info@morillon.es ( places limitées à 14 personnes) Petit-déjeune
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7ème conférence fiscale franco espagnol

20 Septembre 2017 – Madrid et 27 Septembre 2017- Paris Une conférence organisée par le cabinet d´avocats Morillon aura lieu à Madrid dans les locaux du premier, le 20 Septembre 2017 à 9h40 et à Paris le 27 Septembre 2017 à 18h30. Voir nos petits dejeuners http://miguelmorillon.c
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Articles

Les formulaires D-6, D-7A et ETE: les cousins germains du 720

Quelques notes d´introduction À ce jour, presque toute personne habitant en Espagne et devant y déclarer ses revenus connait, plus ou moins en détail, l´existence de l´obligation fiscale de déclarer, sous certaines conditions, les biens se trouvant à l´étranger dont elle est titulaire
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Compte rendu de la « plus-value municipale »

Quelques notes d’introduction… L´impôt sur l´augmentation de la valeur des terrains à nature urbaine (acronyme « IIVTNU » en castillan), mieux connu tout simplement comme « plus-value municipale » est un impôt municipal espagnol dont le fait imposable est le changement de titularité d
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Actualités

Modification du droit international en matière matrimoniale et de responsabilité parental

Le 1er août 2022, le règlement dit Bruxelles II bis a été remplacé par le règlement (UE) 2019/1111 du Conseil du 25 juin 2019 ayant trait à la compétence, la reconnaissance et l’exécution des décisions en matière matrimoniale et de responsabilité parentale, y compris les pension
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DIVORCES EN ESPAGNE : GARDE ALTERNÉE ET PROCÉDURE PÉNALE

L’article 92.7 du Code civil espagnol précise clairement que la garde alternée ne sera pas accordée lorsque l’un des parents est impliqué dans une procédure pénale pour porter atteinte à la vie, l’intégrité physique, la liberté, l’intégrité morale ou la liberté
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