Le propriétaire d’un bar à cocktails de la communauté de Madrid souhaite installer une terrasse à l’entrée de son établissement. La Mairie de Madrid refuse de lui donner l’autorisation en se basant sur une série d’arrêtés et de décrets selon lesquels cette activité serait incompatible avec les caractéristiques administratives de son bar, considéré comme un café spectacle.
Il est nécessaire de comprendre et de connaître la législation en vigueur, y compris les réglementations spécifiquement établies à la suite de la pandémie, pour évaluer si une telle interdiction est justifiée ou non.
Le café spectacle est, selon la réglementation, un lieu fermé et couvert avec service de boissons au bar et en salle, pouvant proposer des spectacles de scènes et des performances musicales.
Le bar spécial est, en bref, un lieu fermé et couvert dédié à fournir des boissons aux clients, à consommer exclusivement à l’intérieur des locaux, ayant comme activité spéciale et complémentaire de divertir le public participant au moyen d’une ambiance musicale.
Il est entendu que tous deux exercent leur activité exclusivement à l’intérieur. Ils ne disposent pas de cuisine, l’entrée aux mineurs de moins de 18 ans est interdite (sauf exceptions prévues par la loi). Il existe d’autres dispositions complémentaires qui prévoient certaines variations, mais c’est l’essence desdites activités.
D’autre part, les terrasses sont des enceintes ou des installations à ciel ouvert, annexes ou accessoires aux cafétérias, bars, restaurants et établissements similaires. Les mêmes activités pratiquées dans l’établissement dont elles dépendent s’y pratiquent.
Divers arrêtés de la Communauté de Madrid ont établi certaines mesures d’assouplissement pour l’installation de terrasses, moyennant autorisation, dans le cadre de la lutte contre la transmission du covid non seulement pour les cafés, bars et restaurants, mais aussi pour les bars spéciaux, les bars à cocktails et les cafés spectacles.
En revanche, contrairement à ce qu’invoque la Mairie de Madrid, selon laquelle les services de musique d’ambiance et le service de terrasse sont incompatibles, la réglementation actuelle indique qu’ils ne sont pas incompatibles, mais qu’ils ne peuvent pas être exercés en même temps.
Comme les mesures établies pour faire face à la crise sanitaire causée par COVID 19 n’ont pas été abrogées, à ce jour, les activités des cafés spectacles et des bars à cocktail continuent d’être considérées comme comparables aux cafétérias, bars et restaurants, et par conséquent, ces établissements peuvent être autorisés à installer des terrasses dans les municipalités de la Communauté de Madrid, bien qu’ils ne puissent pas fournir en même temps l’activité musicale et le service de terrasse.
Miguel Morillon
Avocat au Barreau de Madrid