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Droit des Successions

Cross-border successions, estate planning, gift taxation.

Notre équipe est spécialisée en droit des successions, en matière d’héritage et de planification fiscale successorale, tant au niveau national qu’international.

Morillon Avocats S.L. assiste ses clients dans l’ensemble des aspects des procédures de succession et les conseille en matière fiscale, de négociation et de résolution des conflits, ainsi que dans la gestion des démarches annexes.

Notre maîtrise du cadre européen des successions internationales nous permet de déterminer la loi applicable et la juridiction compétente dans les situations transfrontalières. Nous accompagnons nos clients dans la rédaction de testaments internationaux ainsi que dans l’obtention du certificat successoral européen, facilitant la circulation des décisions et des actes entre la France et l’Espagne.

Nous tenons compte des spécificités régionales du droit successoral espagnol, les droits de succession variant sensiblement d’une communauté autonome à l’autre, notamment en matière d’abattements et de taux d’imposition.

Notre expertise permet ainsi d’orienter la planification successorale vers les solutions les plus adaptées à chaque situation familiale. Nous accompagnons enfin les héritiers dans les démarches concrètes liées au règlement des successions, notamment le déblocage des comptes bancaires du défunt, la gestion des biens immobiliers situés dans les deux pays, l’établissement des déclarations fiscales successorales dans chaque juridiction, ainsi que la coordination avec les notaires français et espagnols afin d’assurer une transmission fluide du patrimoine.

Droit des Successions

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