Le Haut Tribunal a rejeté la demande d’un père espagnol, résidant à Navarra, d’accorder la garde partagée avec des alternances annuelles pour ses enfants qui vivent au Japon avec leur mère japonaise. Le Tribunal Supremo (TS) refuse d’accorder la garde partagée et reste fidèle à sa jurisprudence pour ces situations de plus en plus courantes dans l’actualité, où les conjoints sont de nationalités différentes et résident dans des pays différents.
Le TS rappelle que l’intérêt supérieur de l’enfant doit toujours primer sur le lien parental. Et il considère qu’une distance si grande entre les domiciles des parents va à l’encontre de l’intérêt supérieur des mineurs puisqu’elle prive les enfants d’un cadre de référence stable.
Suite au changement de résidence du père vers l’Espagne, la mère a déposé une demande de divorce contentieuse à l’encontre du père et a sollicité la garde exclusive et la résidence permanente des enfants avec elle au Japon, et elle a demandé un régime de visite pour le père tous les ans en Espagne. Le père, qui résidait à Pamplona, a fait une demande reconventionnelle demandant la garde partagée, avec résidence annuelle alternée des enfants (une année dans chaque pays) ; il a demandé un régime de visite pour le parent non gardien et il s’est engagé à déménager à Madrid pour que les enfants puissent faire leurs études à l’école japonaise afin d’y poursuivre le même méthode d’enseignement qu’ils suivent au Japon.
Le tribunal de première instance a accordé la garde exclusive à la mère, ce qui a été confirmé par la Cour d’appel. Le TS a rejeté le pourvoi en cassation et a confirmé la sentence d’appellation. Le Haut Tribunal a confirmé que le mieux pour les enfants est de résider au Japon avec leur mère, puisqu’ils y habitent depuis plusieurs années et donc l’environnement leur est familier, alors qu’une garde partagée avec des alternances annuelles pourrait entraver leur développement, l’énorme distance entre les domiciles des parents empêcherait les enfants d’avoir un cadre de référence stable. La proposition de l’école japonaise faite par le père ne change en rien ce raisonnement, car c’est le père qui travaille et a sa résidence en Espagne, les enfants ont résidé à Pamplona à un moment donné, leur seul environnement de référence en Espagne.
Morillon Avocats.
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