Acquisition d’un bien immobilier en Espagne

Pour connaître les différences fiscales entre la CCAA lors de l’achat d’un immeuble, il faut se tourner vers les impôts qui, étant d’origine étatique, sont cédés aux CCAA, soit l’ « ITP »et  l’ « AJD ». Voici un tableau avec les types généraux. Il faut garder à l’esprit que parmi les différents taux d’imposition, plusieurs d’entre eux sont progressifs (allant de 8% à 11%, selon la CCAA concernée) et qu’il y a des taux réduits et super réduits qui n’apparaissent pas sur le tableau.

 

CCAA	ITP (%)	AJD (%)
Andalucía	8-9-10	1,5
Aragón	8-8,5-9-9,5-10	1,5
Asturias	8-9-10	1,2
Islas Baleares	8-9-10-11	1,2
Islas Canarias	6,5	0,75
Cantabria	10	1,5
Castilla y León	8-10	1,5
Castilla la Mancha	9	1,5
Cataluña	10	1,5
Extremadura	8-10-11	1,5
Galicia	10	1,5
Madrid	6	0,75
Murcia	8	1,5
La Rioja	7	1
Valencia	10	1,5
País Vasco	7	0,5
Navarra	6	0,5

Les CCAA où l’ « ITP » est le plus bas sont Navarra et Madrid en premier lieu (avec un taux de 6%), suivi de Las Islas Canarias (6,5%), La Rioja et El País Vasco (7%). Les CCAA où l’ « ITP » est le plus élevé est Valencia, Galicia, Cataluña et Cantabria (10%), suivies de Castilla La Mancha (9%). Dans certains cas, l’ « ITP » est progressif, c’est le cas de Andalucía, Aragón, Asturias, Las Islas Baleares, Castilla y León et Extremadura, et varie entre 8% et 11%. En ce qui concerne l’ « AJD », les CCAA où cet impôt est le moins élevé sont El País Vasco et Navarra (0,5%), suivis de Madrid, Las Islas Canarias (0,75%) et La Rioja (1%).

 

Morillon avocats et gabinet en Espagne.