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Avocats pour les sportifs et les artistes en français et espagnol

Assistance lègale et fiscale aux auteurs, sportifs et artistes.

Chez Morillon Avocats nous fournissons des conseils juridiques et fiscaux aux sportifs, aux artistes et aux entités opérant dans les secteurs du sport et du divertissement.

Nous possédons une connaissance approfondie du secteur et nous avons participé à des opérations et des affaires majeures. Tout cela nous permet d’offrir un service personnalisé et de qualité. Notre principal but vise à maintenir un contact permanent avec nos clients afin de les aider à atteindre leurs objectifs.

Chez Morillon Avocats, nous disposons également du prestige, de la solvabilité et de la structure multidisciplinaire du cabinet, ce qui nous garantit une valeur différenciatrice dans les différents services que nous offrons.

Nous comptons parmi nos clients :

  • Des sportifs et des artistes.
  • Des agents et des représentants.
  • Des clubs et entités sportives.
  • Des fédérations et associations sportives.
  • Des organismes internationaux.
  • Des organisateurs de grands événements.
  • Des fonds d’investissement.
  • Des maisons de disques et de production audiovisuelle.
  • Des fournisseurs de contenu sur Internet.

AVOCATS POUR SPORTIFS ET ARTISTES

  • Conseil fiscal : analyse de la situation et conception de la structure fiscale la plus efficace ; exploitation des droits à l’image, analyse de la résidence fiscale, impôt sur le revenu, impôt sur le revenu pour les non-résidents (IRNR), patrimoine, inspections et recours.
  • Conseil commercial : conclusion de contrats entre les sportifs et les clubs, des marques sportives, des agents et des contrats d’artistes avec des sociétés de production, des maisons de disques et des représentants. Exploitation du droit à l’image.
  • Conseil de procédure : litiges pour atteinte à l’honneur, à la vie privée et à l’image, arbitrage, CAS/TAS (Tribunal arbitral du sport).
  • Conseil en matière de travail/immobilier : résiliation de contrats, procédures disciplinaires, contrats d’investissement.

AVOCATS POUR ENTITÉS DANS LE DOMAINE DU SPORT

  • Conseil à des clubs sur toutes les questions juridiques et fiscales : contrats, litiges et arbitrages, procédures d’insolvabilité, protection des marques, conflits en matière de concurrence et conseils fiscaux récurrents.
  • Conseil à des fédérations et associations sportives professionnelles sur toutes les questions juridiques et fiscales : formules de financement, conflits en matière de concurrence, propriété intellectuelle, rémunérations, contrats de parrainage et conseils fiscaux récurrents.
  • Conseil aux institutions et organismes sportifs nationaux et internationaux.
  • Conseil aux fonds d’investissement : émission d’avis et analyse des structures nationales et internationales.

CONSEILS JURIDIQUES POUR L’ORGANISATION DE GRANDS ÉVÉNEMENTS

Chez Morillon Avocats, nous offrons un service complet de conseil juridique pour le développement de grands événements, depuis la phase initiale de la candidature jusqu’à la tenue de l’événement :

  • Rédaction et négociation des contrats au siège.
  • Rédaction des questionnaires et des dossiers.
  • Conception du véhicule ou de l’entité instrumentale pour l’organisation de l’événement.
  • Demande d’incitations fiscales.
  • Rédaction de garanties.
  • Protection et défense des marques de l’événement.
  • Contrats avec les sponsors.

AVOCATS POUR LES ENTITÉS DU DOMAINE DU DIVERTISSEMENT/MÉDIAS

Nous conseillons des sociétés de production cinématographique et télévisuelle, des maisons de disques et des fournisseurs de contenu sur Internet :

  • Incitations fiscales, investissements par le biais de groupements d’intérêt économique (GIE).
  • Protection de la marque, contrats de merchandising, image, protection contre le piratage.
  • Conseil sur la protection des données.
  • Procédures judiciaires et arbitrages.