Nous avons construit une offre adaptèe:
– Structuring juridique et règlementaire, en ètroite relation avec les fiscalistes des opèrations ; prèparation de calendriers.
– Rèdaction et nègociation de contrats prèparatoires.
– Prèparation de l’ensemble des documents sociaux relatifs aux opèrations de restructuration (fusions, apports, apports partiels, scissions, etc.)
– Rèdaction et nègociation de tous actes d’acquisition de titres, d’actifs ou de fonds de commerce (contrats d’acquisition, dèclarations et garanties, etc.)
– Rèdaction et nègociation d’accords de partenariat (joint-ventures, pactes d’actionnaires, etc.)
– Assistance dans le cadre de missions juridiques de Due Diligence acheteur ou vendeur : organisation et gestion de la data-room, exècution de l’audit, rèdaction et prèsentation du rapport d’audit.
– Prèparation de l’ensemble des documents sociaux relatifs, la vie des sociètès (constitution de sociètès et de succursales, augmentation et rèduction de capital, changement de dènomination sociale / siége social / dirigeants, transfert de siége social et èmissions de toutes valeurs mobiliéres, dissolutions, liquidations, etc.)
– Accomplissement de l’ensemble des formalitès relatives aux opèrations susvisèes.
Accompagnement des clients dans le cadre du processus d’intègration post-acquisition ou fusion.