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Les divorces de Français en Espagne ont augmenté de 0,3 %, l’Espagne affichant un nombre de divorces parmi les plus élevés d’Europe. Après la rupture, le partage des biens. Ce dernier dépend du régime matrimonial qui régit le patrimoine des époux. Dans le cas d’un régime de communauté

Pour les mariages conclus jusqu’au 28 janvier 2019, les règles nationales espagnoles s’appliquent. Les effets du mariage sont régis par le droit personnel commun des époux au moment de la célébration du mariage, qui est déterminé par la nationalité et, lorsque les deux époux sont Espa

L’Agence espagnole des impôts va faire un pas de géant concernant les sources d’information utilisées dans la lutte contre la fraude : elle aura désormais accès aux bénéficiaires effectifs des sociétés. Grâce à un accord avec la base de données du notariat espagnol relative aux bénéfi

Suite à de nombreux appels à notre cabinet nous reproduisons un article de l´AEAFA pour traiter ce sujet Article de l’AEAFA La situation de crise sanitaire ainsi que l’état d’alerte instauré en Espagne par le décret royal 463/2020 du 14 mars affecte le système de répartition du temps

Un changement de mentalité et l’élan donné par la législation font tripler les cas de répartition équitable du temps de garde des enfants. En Espagne, près d’un divorce sur trois termine en garde alternée, une solution qui a triplé en à peine 10 ans selon l’INE. Les tribunaux et cinq

Depuis le 1er janvier 2017, le divorce par consentement mutuel n’est plus homologué par le juge. Il est constaté par acte sous signature privée contresigné par les avocats et déposé au rang des minutes d’un notaire. En quoi consiste le nouveau divorce conventionnel ? Lorsque les époux

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L’une des conditions les plus importantes pour établir la garde alternée devant un tribunal est la relation entre les parents. Si les parents maintiennent, malgré le divorce, une bonne harmonie entre eux, qu’ils sont capables de dialoguer raisonnablement et de s’entendre pour le

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L’un des principaux facteurs de la récupération immobilière est l’augmentation de l’intérêt des investisseurs. L’achat d’une maison pour la mettre en location et obtenir une rentabilité est l’opération préférée des épargnants aujourd’hui car elle est bien plus rentable que d’autres pr

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